En cas de doute, n'hésitez pas à nous appeler au 05 65 10 17 17

Nouveau : votre espace adhérent

retro.fr
Accueil Gérez votre contrat Service Indemnisation Autre devis À propos de Rétro
Accueil > Contrôle technique

SIV système d'immatriculations des véhicules (et incidence sur le contrôle technique...)

Devis en ligne Cliquez ici 

 
 

Le contrôle technique obligatoire

  (Mise à jour le 11/06/2018)

Le contrôle technique obligatoire permet à beaucoup de se rendre compte des défauts de leur ancienne et pas seulement dans le cas d'une revente.
  • A qui s'adresse-t-il ? y sont soumis les voitures particulières (VP) et les utilitaires légers (camionnettes par exemple) dont le poids est inférieur ou égal à 3,5t, munis d'une carte grise normale... ou de collection ( sauf si la date de première immatriculation est antérieur au 01/01/1960 ou si le PTAC du véhicule est >3.5T quelque soit sa date de première mise en circulation).
  • Quand le passer ? tous les deux ans ou lors d'un changement de propriétaire. (dans ce cas, l'acquéreur doit présenter à la préfecture un rapport de contrôle de moins de 6 mois).

  POINTS CONTROLES

Depuis le 20/05/2018 le contrôle porte sur 133 points et 610 défaillances dont 129 feront partie des défaillances critiques En cas de contre visite réclamée, le contrôleur appose la lettre "S" ou "R" sur la carte grise au lieu de "A" si tout s'est bien passé.

Le contrôle concerne les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule (documents du véhicule, plaque d'immatriculation, etc.)
  • Équipements de freinage (plaquettes, disques, etc.)
  • Direction (volant, boîtier, etc.)
  • Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.)
  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris équipements spécifiques des véhicules) électriques et hybrides
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Châssis et accessoires du châssis (y compris équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au gaz
  • Autre matériel (ceintures de sécurité, klaxon, etc.)
  • Nuisances (pollution, niveau sonore)

À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée.

  • Défaillance mineure : aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
  • Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
  • Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle (contre-visite) est à faire une fois les réparations nécessaires effectuées. Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent (contrôle périodique ou contre-visite).

Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées
Défaillances constatées Avis Validité du contrôle Prescription d'une contre-visite
Absence de défaillance majeure et critique Favorable (A) 2 ans à partir du contrôle Pas de contre-visite
Au moins une défaillance majeure Défavorable (S) 2 mois à partir du contrôle Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique
Au moins une défaillance critique Défavorable (R) Jour du contrôle Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

Infraction: circuler avec une voiture non à jour de contrôle technique est passible d'une amende de 135 ¤ (ramenée à 90 ¤ en cas de paiement dans les 3 jours). Si le procès-verbal n'est pas assorti d'une décision "d'immobilisation", l'officier de police conserve la carte grise et lui remet une fiche de circulation provisoire valable sept jours. La carte grise est remis au conducteur sur présentation d'un rapport de contrôle satisfaisant.

Ou s'adresser ?
Liste des centres agréés de contrôle technique (UTAC-OTC)
Certains contrôleurs sont passionnés d'anciennes ou eux même collectionneurs, autant les préférer bien sûr; l'enseigne Autosur propose même des centres spécialement qualifiés ''Autosur Clasic'' pour répondre aux collectionneurs.

Références
Textes d'application du contrôle technique : Code de la route: article L323-1
décret n°91-369 du 15/04/1991 (J.O. du 17/04/1991)
Arrêté du 18/06/91 (J.O du 18/07/91) relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes: Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Source : https://www.service-public.fr
Parrainage | Espace Presse | Mentions légales | Vie privée | Mailing liste
Recommander à un ami |Ajouter en favoris

ACCUEIL
| NOUS CONTACTER | GEREZ VOTRE CONTRAT | SERVICE INDEMNISATION | AUTRE DEVIS | PAIEMENT EN LIGNE | A PROPOS DE RETRO

Rétro Assurances - Assurance Voiture et moto de collection
Assurance voiture, quad et moto en ligne | Devis collection en ligne | Carte grise collection
Club de collectionneurs


Rétro Assurances

Avis Ekomi Note : 4.5 / 5 (calculé sur 435 avis)