Carte grise
Carte grise : toutes les informations
Non, les cartes grises normales sont acceptées également.
Quels sont les avantages à avoir une carte grise de Collection ?
- Contrôle technique : Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en Carte Grise collection (et tous les 2 ans pour les autres).
- Plaques en couleur d'origine : vous pouvez conserver la couleur et la forme des plaques d’immatriculation d’origine du véhicule.
- Avantage aux poids lourds : Ils sont exonérés de la taxe parafiscale avec la carte grise collection.
- En cas de véhicule gravement accidenté : Un véhicule en carte grise collection ne peut pas être considéré VGE = Véhicule Gravement Endommagé ou VTI = Véhicule Techniquement Irréparable. Par conséquent, l’expert ne pourra pas lui retirer sa carte grise comme il pourrait le faire avec un véhicule en carte grise ‘’normale’’. Vous ne serez pas dispensé en revanche de réparer le véhicule dans les normes ce qui peut s’avérer délicat et très coûteux…
Plus d’infos sur le site de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’époque) qui gère l’octroi de ces carte-grise collection.
La catégorie « Véhicule de Collection » au sens administratif (carte grise) impose des critères bien précis :
- le véhicule doit en effet être âgé d'au moins 30 ans,
- il doit posséder sa structure d'origine : châssis, carrosserie, etc,
- sa ligne de production doit avoir cessé.
Si votre voiture correspond à ce type, vous pourrez faire la demande de la carte grise collection, auprès de l’ANTS (après demande d’attestation auprès de la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE). Particularité de la carte grise “véhicule de Collection” : le contrôle technique ne s'effectue que tous les cinq ans (contre deux pour une voiture moderne) pour les voitures mises en circulation à partir du 1er janvier 1960.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une carte grise collection pour assurer son véhicule à RETRO Assurances ! Une carte grise "normale" est parfaitement acceptée !
A qui s'adresse-t-elle ?
À tout véhicule de plus de 30 ans.
Qui en a besoin ?
Ancienne carte grise perdue, véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.
Véhicule possédant une C.G. entachée d'une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).
Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.
Comment l'obtenir ?
Depuis le 9 juin 2017, quel que soit le cas, il faut une attestation de la FFVE moyennait un coût de 60€ (30€ pour les cyclos) ou une attestation du constructeur (s'il existe toujours) d'un coût variable suivant la marque pour obtenir la mention collection sur la carte grise.
Une fois obtenue l'attestation FFVE ou l'attestation du constructeur, vous pourrez faire le contrôle technique qui est simplifié pour les véhicules de collection. Ce contrôle technique est valable 5 ans au lieu de 2 pour les cartes grises normales. Si le véhicule est antérieur au 1er janvier 1960 et qu'il fait moins de 3.5T, vous n'en aurez pas besoin mais nous vous conseillons un contrôle technique volontaire si vous vendez le véhicule. Cela rassurera votre acheteur.
Ensuite, soit vous faites une demande sur le site de l'ANTS via le choix "autre demande" puis "ajout ou retrait d'une mention d'usage sur mon véhicule", soit vous vous adressez à un professionnel qui lui aussi passera dans ce cas par le site de l'ANTS avec son compte professionnel.
Les documents pour la demande d'immatriculation :
- Formulaire de demande de certificat d'immatriculation Cerfa rempli et signé.
- Justificatif d'identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile en cours de validité.
- L'ancienne carte grise.
- S'il n'y en a pas, un document qui atteste de l'origine du véhicule.
- Attestation originale du constructeur, du concessionnaire ou de la FFVE.
- Véhicule acheté hors Union Européenne : certificat de dédouanement 846A.
- Véhicule acheté dans l'Espace Economique Européen : un quitus fiscal (à demander auprès des impôts).
- Contrôle Technique.
- Formulaire de déclaration de cession Cerfa.
Délai minimum 2 semaines.
Avantages
- Contrôle technique ; Les véhicules de collection immatriculés avant 1960 n'ont aucune obligation de passer le contrôle technique. Pour les autres véhicules la durée de validité est de 5 ans au lieu de 2 avec une carte grise normale (sauf pour la vente ou le CT doit avoir moins de 6 mois).
- Pour le moment et jusqu'à 2020, il n'y a pas de restriction dans la Zone à Circulation Restreinte ZCR de Paris ; en effet en tant que détenteur d'un véhicule de collection vous serez exempté des interdictions limitant l'accès aux zones urbaines polluées comme Paris en raison du caractère spécial de votre véhicule.
- Les plaques d'immatriculation rétro : possibilité de poser les plaques d'immatriculation noires d'époque.
- Aucune immobilisation de véhicule en cas de sinistre ; si votre véhicule de collection subit un accident et qu'il est déclaré gravement endommagé ou techniquement irréparable c'est vous qui déciderez de « sauver » ou non la voiture. Il devra néanmoins être réparé dans les normes (sans limites de temps).
Inconvénients
- Interdiction d'utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles ; usage personnel pas question d'utiliser un HY immatriculé en collection pour faire vos tournées de plomberies ; livraison de charbon...) et aucune activité rémunérée (Food truck, location).
- La procédure pour l'obtention d'une carte grise de collection est un peu plus longue puisqu'il faut obtenir une attestation supplémentaire (12 semaines pou l'attestation FFVE).
- Aucun retour en arrière possible pour les véhicules ayant précédemment une carte grise normale.
- Aucun recours pour vice-caché. La jurisprudence est claire et a établie qu' une voiture dont la carte grise porte la mention "Véhicule de Collection" indique par elle-même l'usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint. Ainsi, toutes les procédures ont été déboutées depuis 1991. Le véhicule de collection est vendu comme une pièce de patrimoine et non comme un véhicule d'usage quotidien.
- Le critère de décote même s'il est moins significatif qu'auparavant (puisqu'il n'y a plus de restriction géographique) existe encore pour le même véhicule avec ou sans carte grise collection.
- L'avenir de la carte grise collection ?
RAPPEL : il ne faut pas faire l'amalgame entre assurance collection et carte grise collection.
En effet les novices pensent souvent que l'assurance collection n'est possible que pour les véhicules avec une carte grise collection ce qui n'est pas le cas. Vous pouvez assurer en collection un véhicule qui possède une carte grise normale cependant l'usage doit uniquement être promenade, on ne doit pas se servir par exemple d'une camionnette pour aller à la déchetterie ou d'un tracteur pour faire les foins.
Chez RÉTRO Assurances, nous pouvons assurer les véhicules en collection à partir de 9 ans en fonction de l'intérêt historique du véhicule.
Top 5 des questions
Nous assurons en collection les véhicules dès 9 ans. Cependant, certains modèles de grande diffusion de moins de 25 ans sont exclus (breaks, diesel, utilitaires...). Consultez-nous en cas de doute.
Définition d'un véhicule de collection : tout véhicule de deux, trois ou quatre roues civil, militaire ou de compétition de marque disparue ou de type abandonné, ou de diffusion restreinte, dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, sa rareté, son ancienneté, son état exceptionnel.
Notre contrat collection garantit l’utilisation privée du véhicule assuré sans limitation de kilomètres ni de jour de la semaine dans le cadre de promenades, de sorties d’entretien, de défilés, de concentrations touristiques, à l’exclusion de toutes compétitions ou épreuves de vitesse.
Le véhicule n’est pas utilisé pour les besoins quotidiens du conducteur, ni pour un usage utilitaire. L’extension «trajet-travail occasionnel» est accordée (si la mention en est faite aux Conditions Particulières) :
- gratuitement pour les véhicules de plus de 25 ans
- moyennant une surprime pour les véhicules de moins de 25 ans
Les rallyes de régularité sont ils couverts ? Oui, le contrat Rétro Assurances vous couvre lors de votre participation à un rallye de régularité.
Les essai libres sur circuit sont ils couverts ? Oui, vous êtes également couvert en cas d'essais libre mais attention: il ne doit pas y avoir d'épreuve de vitesse (si c'est le cas, c'est votre licence sportive qui prend le relais mais ne couvrira pas les dommages matériels. )
Contactez-nous pour vérifier que votre véhicule est éligible au contrat Rétro assurances.
Pour l’ajouter à votre contrat, connectez-vous sur votre espace adhérent rubrique [Gérer mes contrats] puis [modifier mon contrat] / [Contrat collection] et [Ajouter un véhicule].
L’ancienne méthode est toujours valable ! : envoyez nous la copie de votre carte grise en précisant la date de prise de garantie souhaitée (au plus tôt à réception )
Si vous ne souhaitez pas le remplacer :
Il suffit de nous envoyer la photo de son certificat de vente via Votre espace adhérent. Son assurance sera arrêtée à la date de la vente et vous serez remboursé au prorata temporis de la prime correspondante (sauf si le véhicule était assuré dans le cadre d'une flotte de plusieurs véhicules auquel cas les autres continuent à être couvert sans autre changement ; la prime est recalculée au prorata temporis).
Téléchargez ici un certificat de vente.
Si vous souhaitez le remplacer par un autre véhicule, connectez vous à votre espace adhérent et envoyez nous la copie de la carte grise du véhicule à assurer avec vos instructions et date souhaité de prise de garantie,.
La séquence dans votre espace adhérent est la suivante : cliquez sur ''Gérer mes contrats'' dans le menu de gauche puis sélectionnez votre contrat (au centre dans ''tous mes contrats'' ) puis ''Modifier mon contrat '', picto ''Changer de véhicule'' et joignez la photo de la carte grise à votre demande avec la date souhaitée de prise des garanties.
Vous pouvez également envoyer votre demande de résiliation ou de changement par courrier à l'adresse suivante:
Rétro Assurances
BP73
46400 SAINT CERE
à réception nous vous ferons parvenir l'avenant de résiliation ou le devis de changement pour validation.
Si vous avez fourni les pièces demandées lors de votre adhésion (copie du permis, de la carte grise etc ), vous allez recevoir par courrier postal votre carte verte format papier à coller sur votre pare-brise avec un porte carte aux couleurs Rétro.
Dès le lendemain de votre adhésion, nous vous invitons à créer votre espace adhérent pour suivre votre contrat, les éventuelles pièces attendues et communiquer avec votre conseiller.
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