Carte grise

Lors de votre adhésion en ligne, vous avez obtenu une attestation d'assurance provisoire (carte verte provisoire) et il vous a été demandé plusieurs pièces obligatoires : copie de votre permis de conduire recto verso, copie de la carte grise du véhicule à assurer etc.   

Dès réception et vérification de ces pièces, nous vous adressons par courrier postal votre carte verte définitive au format auto (papier à coller sur votre pare-brise avec un porte carte aux couleurs Rétro) ou format moto (carte verte avec un adhésif transparent pour la coller sur votre garde boue ou porte vignette d'assurance.)

ASTUCE PRATIQUE : 2 jours après votre adhésion en ligne, nous vous invitons à créer votre espace adhérent. Cet espace personnel sécurisé vous est dédié ; il va vous permettre de suivre votre(vos) contrat(s), conserver l'historique de nos échanges, nous envoyer en quelques clics un document pris en photo, suivre les éventuelles pièces attendues, communiquer avec votre conseiller ou vérifier votre avantage client sur l'assurance auto moderne ou habitation !

Le contrat collection Rétro Assurances ne fait pas application de la clause bonus / malus, cependant il est intéressant d'en comprendre le fonctionnement car votre assurance auto moderne y est soumis. A chaque échéance anniversaire, la clause de "réduction-majoration" fait varier le montant de la cotisation pour votre véhicule.

Elle varie dans une période de référence en fonction :

• de l'absence ou de la survenance d'accidents,
• de l'engagement ou non de votre responsabilité.

Comment calculer le ''bonus'' ?

Vous n'avez aucun sinistre responsable pendant la période de référence : coefficient de l'échéance précédente x 0.95.

Exemple : 0.90 x 0.95 = 0.855, arrondi par défaut à la deuxième décimale soit 0.85 (ou encore 15 % de coefficient réduction/majoration).

Vous avez 1 sinistre partiellement responsable : coefficient de l'échéance précédente x 1.125.

Exemple : 0.85 x 1.125 = 0.956 (arrondi par défaut à la deuxième décimale) soit 0.95.

Vous avez 1 sinistre totalement responsable : coefficient de l'échéance précédente x 1.25.

Exemple : 0.85 x 1.25 = 1.062 (arrondi par défaut à la deuxième décimale) soit 1.06.

Les véhicules concernés

La réduction-majoration s'applique à tous les types de véhicules à l'exception des :

• Véhicules de collection
• Engins (ex: tracteur agricole, matériel de terrassement...)
• Véhicules dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3
• Remorques (autres que semi-remorques)
• Caravanes

Son fonctionnement

Le coefficient s'applique à la cotisation du tarif en vigueur à votre date d'échéance anniversaire et varie en fonction du nombre de sinistres responsables pendant la période de référence.

La première année d'assurance, ce coefficient est égal à 1.

Il vous faudra 13 années consécutives d'assurance sans accident pour atteindre le niveau minimum de 0.50.

Le coefficient maximum ne peut être supérieur à 3.50.

Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut être supérieur à 1.

Les particularités

Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre responsable ou partiellement responsable après une période de 3 ans (soit après la 4ème échéance anniversaire) au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration est égal à 0.50.

Aucune majoration n'est appliquée au coefficient au titre des accidents :

• mettant en jeu les seules garanties «vol», «incendie», «bris des glaces»,
• engageant totalement la responsabilité d'un tiers ou provoqués par un événement de force majeure,
• en cas de conduite à l'insu de l'assuré, sauf si la personne vit habituellement au foyer.

Les coefficients de 1.25, 1.125 et 0.95 sont respectivement portés à 1.20, 1.10 et 0.93 si le véhicule est garanti selon l'usage "tournées professionnelles".

Une suspension de garantie supérieure à 3 mois ne permet pas de bénéficier de réduction nouvelle au terme de la période de référence.

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place à partir du 15 octobre 2009.

Quelques remarques :

L’ancienneté du véhicule est calculée à partir de l’année de fabrication / mise en circulation.

Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l’étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d’attestation d’assurance.

Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contrôle technique (pour les autos) est fixée à 5 ans (sauf si la date de première immatriculation est antérieure au 01/01/1960 ou si le PTAC du véhicule est >3.5T quelle que soit sa date de première mise en circulation). La FFVE a accepté cette mesure, en contrepartie de l’absence de restrictions de circulation. Elle estime aussi qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés.

Les numéros « spéciaux » ne sont plus possibles. Le cas ne pouvait être défendu. La perte du numéro d’origine ne peut attrister que les propriétaires de véhicules nés après 1950, date de la dernière refonte du système d’immatriculation.

Conserver forme et couleurs de plaque est un avantage important pour les véhicules aux plaques d’origine de formes spécifiques, intégrant parfois un système d’éclairage. L’avantage concerne aussi toutes les motos.

Questions particulières :

Je possède un véhicule ancien. Que dois-je faire par rapport à ce nouveau système d’immatriculation ?

Rien, absolument rien ! Vous gardez vos plaques actuelles, que vous ayez une carte grise « normale » ou une carte grise de collection. Et ceci tant que vous n’avez pas à modifier votre carte grise : déménagement dans un autre département, modification de votre régime matrimonial, etc.
         
Comment fonctionne le SIV ?

• Pour les véhicules neufs, la nouvelle numérotation est émise depuis le 15 avril 2009.
• Rappelons que ces nouvelles immatriculations comportent 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Elles accompagnent le véhicule pendant toute sa vie.
• Le logotype de l’Europe y est apposé, ainsi que le département choisi par le propriétaire.
• Pour les véhicules d’occasion, dont font partie les véhicules anciens, les nouveaux numéros apparaissent lors d’un achat ou d’une vente ou bien, comme vu plus haut, pour une autre nécessité d’émission d’une carte grise.

Pourtant, le SIV 2009 n’a-t-il pas un impact sur les véhicules anciens ?

• Effectivement, il a un impact. D’abord, 2009 implique une modification de la définition du véhicule de collection, au regard du Code de la Route.
• Il faut qu’il ait plus de 30 ans (et non plus 25). L'implication principale de ce changement est que l’on peut obtenir des amendements et exceptions aux textes réglementaires à condition de ne représenter qu’un nombre raisonnable de véhicules. Reculer l’âge à 30 ans aboutit à réduire le nombre de véhicules anciens.
• À partir du 15 octobre 2009, lorsqu’une nouvelle carte grise est délivrée pour un véhicule ancien, il porte les nouveaux numéros.
• Il faut ici distinguer entre les cartes grises normales et celles de collection.
• Une carte grise normale implique le port de la plaque rectangulaire réglementaire, d’un modèle unique (caractères noirs sur support blanc réfléchissant). Aucune dérogation ne peut être apportée. Le contrôle technique, comme auparavant est à effectuer tous les 2 ans.
• Une carte grise de collection ne permet pas d’échapper aux nouveaux numéros. Mais la plaque peut rester de la forme et de la couleur d’origine (ce qui évite des complications pour de nombreux modèles). Par ailleurs, la restriction géographique de circulation a disparu et le véhicule peut se rendre, librement, partout en France et à l’étranger (dans les pays autorisés par la carte verte de l’assurance). Les carnets de circulation ont disparu. Enfin, un contrôle technique est institué, mais avec un intervalle de 5 ans.

Que faire pour mon véhicule qui a entre 25 et 30 ans en 2009 et pour lequel je souhaite obtenir une carte grise de collection ?

À partir du 15 octobre 2009, il n’est pas possible de lui délivrer une carte grise de collection, car il n’est plus considéré, dans l’attente de son 30ème anniversaire, comme un véhicule de collection, le seul habilité pour ce type de document.
         
Ai-je donc intérêt à passer en carte grise de collection ?

• La décision reste naturellement vôtre.
• On peut objectivement dire que la carte grise de collection n’a plus les inconvénients de la formule précédente (pas de restrictions de circulation), qu’elle offre un avantage économique au plan des contrôles techniques et qu’elle permet de conserver les plaques d’origine (avec les nouveaux numéros, bien sûr). On peut ainsi penser que la possible décote pour un véhicule en carte grise de collection disparaîtra.

Combien coûte un passage de carte grise normale à carte grise de collection ?

• La Préfecture vous demande le prix d’un cheval fiscal, au tarif plein…
• À noter cependant que le mouvement inverse (de CG collection à CG normale) reste pratiquement impossible.      

Certains contrôleurs techniques ne sont pas très tendres et/ou compétents avec nos véhicules anciens, surtout quand ils sont vraiment très anciens…

• Il y a toujours de tout, dans tous les domaines. Mais le bouche à oreille fonctionne et vous connaissez sûrement, par vos amis ou par votre club, des centres de bonne réputation, attentifs à nos véhicules. Par ailleurs, la FFVE travaille activement à l’organisation d’un partenariat avec un des grands acteurs de ce marché, qui ouvrira plus de 200 centres en France avec du personnel spécialement formé aux véhicules anciens et connaissant bien les textes qui sont spécifiques à nos véhicules.
• Sachez par exemple que la circulaire SR/V/009 du 26 Novembre 2001 adressée par le Secrétariat d’Etat aux Transports aux réseaux de contrôle technique précise qu’un véhicule non adapté n’a pas à être soumis au « supplice » du rouleau, un essai routier du freinage pouvant le remplacer (décéléromètre non obligatoire).

Quand aurai-je mon premier contrôle technique à passer, si je dispose d’un véhicule en CGC dont le dernier contrôle date de plus de 5 ans en 2009 (ou si mon véhicule en CGC n’a jamais eu de contrôle technique) ?

À défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

• À compter du 1er janvier 1940, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;
• Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
• Avant le 31 décembre 1919, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à 5 ans à compter de  la date de visite technique périodique. »
         
Pouvez-vous m’assurer que les motos, les utilitaires ou les tracteurs ne seront jamais assujettis au Contrôle Technique ?

Non. Pour les mêmes raisons évoquées plus haut, concernant les autos. Reste que ces contrôles posent des problèmes, techniques en particulier. Question à suivre...
         
Est-il exact qu’un contrôle technique est aujourd’hui nécessaire pour la vente d’un véhicule en CGC ?

Oui. « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique… et établi depuis moins de 6 mois. »

Ndlr : ce contrôle technique doit être, ipso facto, valide, étant donné qu’une contre-visite éventuelle aura été effectuée dans le délai réglementaire de 2 mois.
         
Si je suis en CGC, dois-je avoir une attestation de datation pour changer d’immatriculation ?

• Il existe en effet des CGC avec des datations fantaisistes ou même sans date. Une attestation de datation FFVE devra être obtenue pour la rectification.
• Si la CGC ne comporte aucune erreur (à contrôler avec les indications de la plaque du constructeur), il ne sera pas requis d’attestation FFVE.

Immatriculation des cyclos   

Cette fois, c’est inéluctable, par Décret du 9 Février 2009 – Art.13-V : « Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 Décembre 2010.» Le certificat d’immatriculation sera délivré gratuitement.
Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, ayant été sauvegardés de la destruction, sont inquiets d’autant plus s’ils en possèdent plusieurs, voire des dizaines.

Faudra-t-il tous les immatriculer avant le 1er Janvier 2011 ? Selon le Décret, c’est oui.

La procédure :

1. Identification du cyclomoteur

Pour les Marques existantes, les constructeurs ou leur représentant agréé peuvent délivrer contre rétribution une fiche descriptive précisant : la Marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, la date de première mise en circulation.

Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques disparues ou existantes, la FFVE est habilitée à délivrer une attestation de datation et de caractéristiques.

Si le cyclomoteur est assuré et que le contrat d’assurance précise la marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, et enfin l’année de première mise en circulation, la copie de ce document sera acceptée par la Préfecture d’immatriculation.

Attention ! une simple attestation d’assurance ne comportant pas ces données ne sera pas recevable. (lorsque vous nous demandez une attestation, merci de préciser qu'elle est destinée à la Préfecture)

2. Origine de propriété

Peu de propriétaires possèdent encore la facture d’achat en neuf, et plus encore si le cyclomoteur a changé de main, voire plusieurs fois. Il en est de même des certificats de cession quand le cyclomoteur a eu successivement plusieurs propriétaires. Aussi, cette obligation d’être immatriculé étant nouvelle, l’Administration accepte, pour l’instant, comme présomption de légitime propriétaire, le titulaire d’un contrat d’assurance pour le cyclomoteur qu’il détient.Pour ceux qui possèdent une « flottille » de cyclomoteurs, afin de faciliter la démarche administrative, il serait judicieux d’avoir un contrat « flotte » pour ceux en état de circuler, et une assurance vol/incendie en tant que bien meuble pour ceux qui sont à restaurer. Le contrat devra détailler la liste des cyclomoteurs et toutes les données précisées précédemment.

L’intérêt de l'immatriculation en série "Véhicule de collection"

Cela concerne tous les véhicules de plus de 30 ans. Avoir ce « statut juridiquement officiel », c’est avoir l’assurance d’être exempté d’un certain nombre de contraintes techniques présentes et à venir, grâce à l’action permanente de la FFVE auprès des nombreux Ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l’usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale. La plus grave serait d’être classé, en cas d’accident, VTI (véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l’immatriculation ! La FFVE a obtenu que le classement en VTI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en collection (Arrêté du 29 Avril 2009 Annexe 1 - Critères d’irréparabilité technique).

L’attestation FFVE pour les cyclomoteurs est à 25 €, soit au demi-tarif actuel des autres véhicules.

Le contrat Rétro Assurances bénéficie d’une garantie bris des glaces sans franchise. Il n’est pas nécessaire de nous contacter, voici la démarche à réaliser :

Il n'est pas nécessaire d'avoir une carte grise collection pour assurer son véhicule à RETRO Assurances ! Une carte grise "normale" est parfaitement acceptée !

A qui s'adresse-t-elle ?

À tout véhicule de plus de 30 ans.

Qui en a besoin ?

Ancienne carte grise perdue, véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.

Véhicule possédant une C.G. entachée d'une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).

Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.

Comment l'obtenir ?

Depuis le 9 juin 2017, quel que soit le cas, il faut une attestation de la FFVE moyennait un coût de 60€ (30€ pour les cyclos) ou une attestation du constructeur (s'il existe toujours) d'un coût variable suivant la marque pour obtenir la mention collection sur la carte grise.

Une fois obtenue l'attestation FFVE ou l'attestation du constructeur, vous pourrez faire le contrôle technique qui est simplifié pour les véhicules de collection. Ce contrôle technique est valable 5 ans au lieu de 2 pour les cartes grises normales. Si le véhicule est antérieur au 1er janvier 1960 et qu'il fait moins de 3.5T, vous n'en aurez pas besoin mais nous vous conseillons un contrôle technique volontaire si vous vendez le véhicule. Cela rassurera votre acheteur.

Ensuite, soit vous faites une demande sur le site de l'ANTS via le choix "autre demande" puis "ajout ou retrait d'une mention d'usage sur mon véhicule", soit vous vous adressez à un professionnel qui lui aussi passera dans ce cas par le site de l'ANTS avec son compte professionnel.

Les documents pour la demande d'immatriculation :

• Formulaire de demande de certificat d'immatriculation Cerfa rempli et signé.
• Justificatif d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile en cours de validité.
• L'ancienne carte grise.
• S'il n'y en a pas, un document qui atteste de l'origine du véhicule.
• Attestation originale du constructeur, du concessionnaire ou de la FFVE.
• Véhicule acheté hors Union Européenne : certificat de dédouanement 846A.
• Véhicule acheté dans l'Espace Economique Européen : un quitus fiscal (à demander auprès des impôts).
• Contrôle Technique.
• Formulaire de déclaration de cession Cerfa.

Délai minimum 2 semaines.

Avantages

• Contrôle technique ; Les véhicules de collection immatriculés avant 1960 n'ont aucune obligation de passer le contrôle technique. Pour les autres véhicules la durée de validité est de 5 ans au lieu de 2 avec une carte grise normale (sauf pour la vente ou le CT doit avoir moins de 6 mois).
• Pour le moment et jusqu'à 2020, il n'y a pas de restriction dans la Zone à Circulation Restreinte ZCR de Paris ; en effet en tant que détenteur d'un véhicule de collection vous serez exempté des interdictions limitant l'accès aux zones urbaines polluées comme Paris en raison du caractère spécial de votre véhicule.
• Les plaques d'immatriculation rétro : possibilité de poser les plaques d'immatriculation noires d'époque.
• Aucune immobilisation de véhicule en cas de sinistre ; si votre véhicule de collection subit un accident et qu'il est déclaré gravement endommagé ou techniquement irréparable c'est vous qui déciderez de « sauver » ou non la voiture. Il devra néanmoins être réparé dans les normes (sans limites de temps).

Inconvénients

• Interdiction d'utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles ; usage personnel pas question d'utiliser un HY immatriculé en collection pour faire vos tournées de plomberies ; livraison de charbon... et aucune activité rémunérée (Food truck, location).
• La procédure pour l'obtention d'une carte grise de collection est un peu plus longue puisqu'il faut obtenir une attestation supplémentaire (12 semaines pou l'attestation FFVE).
• Aucun retour en arrière possible pour les véhicules ayant précédemment une carte grise normale.
• Le critère de décote même s'il est moins significatif qu'auparavant (puisqu'il n'y a plus de restriction géographique) existe encore pour le même véhicule avec ou sans carte grise collection.
• L'avenir de la carte grise collection ?

RAPPEL : il ne faut pas faire l'amalgame entre assurance collection et carte grise collection.

En effet les novices pensent souvent que l'assurance collection n'est possible que pour les véhicules avec une carte grise collection ce qui n'est pas le cas. Vous pouvez assurer en collection un véhicule qui possède une carte grise normale cependant l'usage doit uniquement être promenade, on ne doit pas se servir par exemple d'une camionnette pour aller à la déchetterie ou d'un tracteur pour faire les foins.

Chez RÉTRO Assurances, nous pouvons assurer les véhicules en collection à partir de 9 ans en fonction de l'intérêt historique du véhicule.