Illsutrations - Guillaume Lopez

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La cotisation d’assurance peut être réglée en ligne 24h/24 avec votre carte bancaire ou via Paypal en vous connectant à votre espace adhérent sécurisé.

Vous pouvez aussi régler votre prime d’assurance par chèque bancaire, chèque postal ou demander un prélèvement automatique mensuel ou annuel.

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Votre cotisation peut être mensualisée si la prime annuelle est > 60€, les frais de mensualisation seront de 1€ par mois.

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Depuis le 1er février 2014, les virements et prélèvements européens SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en Euros) sont mis en place.
Le paiement SEPA intervient, dans le cadre des échanges européens, afin d’harmoniser opérations de virements et prélèvements entre les pays.
Le paiement SEPA s'applique aussi dans le même pays.

Depuis, pour un nouveau prélèvement, le créancier devra vous faire signer un mandat de prélèvement SEPA qui remplace l'autorisation de prélèvement.

Concernant les autorisations de prélèvements déjà signées, il n’y a pas de démarche à réaliser, elles demeurent valides.

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Lorsque vous réglez votre cotisation via votre espace adhérent ou lors de votre adhésion, vous êtes dirigé sur le site sécurisé de notre partenaire financier (aucun stockage de vos données de paiement n’est réalisé).

Un cadenas s’affiche alors dans votre navigateur ; il vous garantit que la connexion est sécurisée.

Un peu de technique: les échanges s’effectuent en mode SSL (Secure Sockets Layer), norme de sécurité de transfert. Ce Protocole permet une connexion sécurisée sur Internet, afin d’éviter toute fraude.

NOTA : présent depuis l’année 2005 sur notre site internet, le paiement sécurisé n’a jamais été pris en défaut. Il vous appartient néanmoins d’être attentif lorsque vous utilisez votre compte Paypal ou votre carte bancaire.

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Virement SEPA : SCT ou Sepa Crédit Transfer Prélèvement SEPA : SDD ou Sepa Direct Débit.

BIC (Bank Identifier Code) : Ce code identifie la banque au niveau international. Il est composé de 8 à 11 caractères.

IBAN (International Bank Account Number) : L'IBAN est l'identifiant international du compte bancaire d'un client, en France il remplace le RIB. Il comprend 27 caractères pour la France et en fonction des pays, il peut aller jusqu'à 34 caractères maximum. Voici sa composition : n° de compte classique du pays (pour la France du RIB) auquel est ajouté en tête le code pays sur 2 lettres (pour la France : FR) et une clé de contrôle sur 2 chiffres.

ICS (Identifiant Créancier SEPA) : Il remplace le (NNE) Numéro National Emetteur. Il est obligatoire pour un créancier lors de l'émission des ordres de prélèvement SEPA et délivré par la Banque De France (suite à la demande de la banque du créancier).

Mandat : Document transmis au débiteur par le créancier. Il doit être obligatoirement complété et signé par le débiteur et renvoyé par la suite au créancier. Il contractualise, autorise le prélèvement et remplace l'autorisation et la demande de prélèvement actuelles. Il doit être géré et archivé par le créancier. À la demande de la banque du débiteur ou du débiteur lui-même, le créancier doit pouvoir fournir une copie du mandat signé. Un mandat devient caduc après 3 ans d'inactivité (pas d’opération de prélèvement).

N.B. : continuité des autorisations existantes pour les prélèvements nationaux qui migrent vers les prélèvements SEPA, inutile de signer de nouveaux mandats.

RUM (Référence Unique de Mandat) : Pour chaque mandat une RUM est attribuée par le créancier. Cette information est obligatoire.

Les informations sur la séquence de présentation d'une opération lors d'un prélèvement : 

  • OOFF : One Off. Cela concerne une opération unique, un prélèvement ponctuel
  • FRST : FIRST, il s'agit de la 1ère opération d'une multitude de prélèvements (prélèvement récurrent)
  • RCUR : Récurrent. Cela concerne les opérations consécutives à une 1ère opération
  • FNAL : FINAL. Cela concerne la dernière opération d’une suite de prélèvements
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