Constat amiable

Les conseils pour remplir un constat amiable

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Adoptez les bons réflexes dès maintenant :

  • Commencez par remplir le constat amiable sur les lieux de l'accident.
  • Utilisez un stylo bille (pour que le 2ème exemplaire soit lisible).
  • Recueillez en priorité : le nom de l'autre conducteur et le numéro d'immatriculation de son véhicule.
  • Soyez très vigilant sur le choix des cases à cocher dans la partie qui décrit les circonstances de l'accident. Ces informations déterminent les responsabilités des conducteurs.

 

Ne cochez que la ou les cases qui s'appliquent à votre situation sans vous laisser influencer.

Ne modifiez surtout pas votre constat après signature par les deux parties : une fois signé par les 2 parties, seul le recto du constat fait foi… (vérifiez que toutes les informations essentielles y figurent).

Que faire en cas de désaccord sur la rédaction du constat ? Ne signez pas et précisez-le dans la partie "observations".

En cas d'accident en chaîne, établissez 2 constats : l'un avec le véhicule qui vous précédait, l'autre avec celui qui vous suivait.

 

Les points clés de votre constat amiable

Précisez si vous êtes en agglomération.

 

Cochez la case "Blessé(s)", même en cas de doute sur d'éventuelles séquelles.

Constat amiable - case "Bléssé(s)"

 

Cochez la case "Oui" si d'autres véhicules ont été endommagés.

Constat amiable - "dégâts matériels"

 

Pour les témoins, les coordonnées complètes sont indispensables.

 ATTENTION : ils ne peuvent être ni votre conjoint, ni un membre de votre famille, ni transportés dans votre véhicule au moment de l'accident.

Constat amiable - Témoins

 

Une ou deux cases cochées maximum doivent permettre de décrire votre situation, mais il n'est pas anormal de n'en cocher aucune.

Constat amiable - situation

 

Indiquez bien sur le croquis :

  • le milieu de la rue (ou de la route) par un pointillé ou une ligne pour représenter une ligne blanche.
  • la signalisation (feux, panneaux, marquage au sol).
  • la position et sens que suivaient les véhicules au moment du choc.

Constat amiable - croquis

 

La partie "observations" est très utile pour préciser les circonstances (ex. : ouverture d'une portière). C'est aussi l'endroit qui vous permet de noter les raisons du désaccord qui ont pu vous empêcher de signer.

Constat amiable - observations