La cession du véhicule, surtout s'il s'agit d'un modèle de collection, nécessite une grande rigueur administrative. Le certificat d'immatriculation (la carte grise) est la véritable carte d'identité de la voiture. À ce titre, barrer une carte grise est une démarche indispensable à la vente d’un véhicule. Étapes à suivre, délai, liste des documents, retrouvez ici toutes les informations pour savoir comment barrer une carte grise.
Pourquoi est-il indispensable de barrer sa carte grise ?
Seul le propriétaire peut vendre le véhicule, il doit avoir le certificat d’immatriculation en sa possession et procéder au changement d’adresse en cas de déménagement avant la vente. Barrer sa carte grise permet au vendeur de se décharger de toute responsabilité pénale concernant le véhicule vendu. En effet, un titre barré matérialise la transaction et empêche toute tentative de double vente illégale.
Sans cette étape, le nouveau propriétaire sera dans l'incapacité absolue de demander une nouvelle immatriculation à son nom. Cela évite aussi à l’ancien propriétaire de régler les amendes et les contraventions attribuées au nouvel acquéreur. Une carte grise barrée permet d’être en règle lors d’un contrôle routier, car cela constitue avec le certificat de cession une preuve d’achat récent. L’acquéreur du véhicule doit effectuer ses démarches rapidement pour s’enregistrer comme nouveau titulaire de la voiture achetée. Toutefois, il faut effectuer cette action au tout dernier moment (uniquement lors de la remise des clés et du paiement) pour éviter les complications.
Le guide pratique pour barrer une carte grise sans faire d'erreur
Voici les quatre étapes essentielles pour barrer correctement votre carte grise :
- Tracez un grand trait oblique en diagonale sur la partie principale du document (sans toucher au coupon détachable).
- Inscrivez de manière très lisible la mention réglementaire « Vendu le » (ou « Cédé à titre gratuit le », ou « Remis pour destruction le ») suivie de la date et de l'heure exacte du type JJ/MM/AAAA à HHhMM.
- Signez le document (souligner que tous les cotitulaires doivent signer s'ils figurent dans la case C.4.1). Une carte grise qui n’est pas signée n’a pas de valeur légale.
- Remplissez attentivement le recto du coupon détachable avec les coordonnées de l'acquéreur, la date de la cession et la signature du vendeur (selon les modèles récents).
📌Cas particulier : si vous possédez une ancienne carte grise sans coupon détachable (éditée avant 2004), la procédure est la même. Vous barrez simplement le document en diagonale, ajoutez la mention, la date, l'heure et votre signature, puis vous remettez le document entier à l'acheteur.
Attention, la mention « vendu en l'état » n'a absolument aucune valeur juridique pour exclure la garantie des vices cachés. Le nouveau propriétaire du véhicule peut circuler pendant un mois avec le certificat d’immatriculation barré jusqu’à ce qu’il reçoive la nouvelle carte grise.
💡 L'astuce Rétro+ pour les « collectionneurs » : il est vivement conseillé à l'acquéreur de conserver une copie ou un scan de l'ancien certificat d’immatriculation barré pour garder l'historique du véhicule d’occasion (très utile pour les dossiers FFVE et la traçabilité des anciennes).
En cas de rature ou d’illisibilité, le certificat d’immatriculation peut être considéré comme invalide, il faudra alors demander un duplicata.
Que faire si la vente est annulée ou la carte rayée deux fois ?
Le fait de rayer le document deux fois rend la carte invalide et bloque totalement la transaction. Si l'acheteur se rétracte alors que le document est déjà barré, alors le vendeur devra obligatoirement demander un duplicata pour détérioration auprès de l'ANTS avant de pouvoir revendre le véhicule. Vous pouvez faire cette demande directement en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Pour éviter les ratures qui pourraient entraîner un rejet du dossier par l'administration, il est préférable d’utiliser un stylo ou un marqueur propre.
Simplimmat et HistoVec : les nouveaux réflexes numériques
Lors de la vente de votre véhicule, vous devez avertir l’administration. À cet effet, l'État a numérisé la démarche avec l'application officielle Simplimmat (version Android et Apple) pour déclarer la cession instantanément sur smartphone avec l'acheteur, et HistoVec pour vérifier l'historique du véhicule avant de signer le papier.
Les démarches post-vente et l'assurance de votre nouveau véhicule
Le vendeur doit obligatoirement remettre à l’acheteur, le jour même de la transaction, les documents suivants :
- Le certificat de cession dûment rempli et signé (Cerfa n°15776*02 : lien pour le compléter automatiquement). Le vendeur dispose ensuite d'un délai de 15 jours pour déclarer cette cession en ligne auprès de l'administration.
- Le certificat de non-gage (situation administrative) datant de moins de 15 jours.
- La carte grise barrée, datée et signée.
- La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre-visite) pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Le code de cession (obtenu après la déclaration en ligne).
De son côté, l’acheteur doit également conserver précieusement l'intégralité de la carte grise barrée pendant 5 ans. Il est autorisé à circuler pendant un délai d’un mois avec le coupon détachable avant de recevoir son nouveau titre.
Il est strictement interdit de prendre le volant sans assurance, même pour ramener le véhicule chez soi, sous peine de sanctions. En effet, beaucoup de sinistres bêtes arrivent lors de la prise en main d'un nouveau véhicule, notamment sur le « trajet retour ». Pour ramener son véhicule en toute légalité, Rétro+ offre ainsi une solution d'assurance provisoire ou immédiate. Pionnier de l'assurance collection depuis plus de 100 ans, Rétro+ propose des solutions d’assurance sur-mesure pour les véhicules quotidiens, de collection ou de loisirs, avec une réduction de 10 % à vie dès le deuxième contrat souscrit.
Pour une transition de propriété sereine, il est important de suivre minutieusement cette procédure et de respecter les démarches administratives obligatoires. Véhicule neuf, d’occasion ou de collection, l’équipe Rétro+ vous accompagne sereinement dans votre assurance auto.
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Écrit par Rétro+ — Publié le
