Les garanties du contrat
Vous êtes indemnisé en valeur de reconstruction à neuf pour vos biens immobiliers, et pour le capital choisi et indiqué aux Dispositions Particulières pour vos biens mobiliers, dans les limites et conditions prévues aux Disposition Générales.
Elle protège votre enfant s’il est victime d‘un accident à l’école, lors d’une sortie scolaire, ou pendant ses loisirs. Nous l’indemnisons en fonction de l’importance de ses blessures. En cas d’immobilisation à la maison ou à l’hôpital pendant plus de 15 jours, il peut bénéficier de cours à domicile.
Cette garantie n’est pas obligatoire, cependant elle vous sera demandée par l’établissement scolaire, en particulier pour les activités facultatives organisées par l’école : les voyages et les sorties.
La garantie Responsabilité Civile Vie Privée vous protège aussi en-dehors de votre habitation. Par exemple, vous avez cassé le vase en cristal de votre ami lors d’une fête, votre chien a mordu un voisin ou encore votre enfant a blessé un camarade : nous couvrons les dommages matériels et corporels causés à autrui et nous assurons la défense de vos intérêts si nécessaire.
Oui, si vous êtes mordu par le chien de votre voisin par exemple, nous vous assistons pour exercer un recours amiable ou judiciaire contre le responsable du dommage que vous avez subi. Si un avocat est nécessaire, nous prenons en charge ses honoraires ainsi que les frais éventuels de procédure.
Pour toutes les garanties, l’assuré est le souscripteur du contrat, en cas de colocation, tous les colocataires figurant sur le bail sont assurés.
Pour les garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et recours suite à accident, sont assurés également et gratuitement :
- toute personne vivant au domicile y compris les enfants mineurs hébergés occasionnellement (Ex garde partagée),
- vos enfants ou ceux de votre conjoint / concubin, ne vivant pas au foyer s’ils poursuivent leurs études et s’ils sont fiscalement à votre charge, ou s’ils sont handicapés physiques et / ou mentaux,
- toute personne (ex : Papi / Mamie) assurant la garde bénévole de vos enfants ou vos animaux domestiques si sa responsabilité est recherchée suite à cette garde,
- votre conjoint ou concubin lorsque celui-ci réside en maison de retraite.
Oui, la Responsabilité Civile de notre contrat couvre les préjudices causés à autrui, par les chiens dont vous êtes propriétaire ou le gardien, à l’exclusion des chiens de catégorie 1 ou 2 tels que définis à l’Art 211-12 du Code Rural (Ex Pit-bulls, Rottweiler, Tosa….)
Si vous êtes propriétaire ou gardien de chevaux (ou animaux de race équine), la Responsabilité Civile de notre contrat ne couvre pas les dommages qu’ils peuvent causés à vos voisins, il convient de souscrite l’option « Responsabilité civile chevaux » qui vous sera proposée parmi toutes nos options.
Oui, votre Responsabilité Civile est étendue aux dommages causés par votre enfant (fiscalement à charge) à l’occasion de la garde occasionnelle d’enfant, rémunérée ou non.
Oui, votre Responsabilité Civile est étendue :
- aux dommages causés à autrui par votre enfant (fiscalement à charge) lors de stages (rémunérés ou non), période d’observation, effectués dans le cadre de ses études, y compris paramédicales,
- au matériel confié par l’entreprise d’accueil lors de ces stages.
Les autres questions
Non, votre » Responsabilité Civile séjours/voyages/fête familiale » (incluse dans notre contrat Habitation) est étendue au logement que vous loué ou occupé à titre gratuit pour une durée maxi de 3 mois consécutifs. Elle couvre les dommages que vous pourriez causés au logement ou aux voisins.
Vous bénéficiez également de la garantie « Biens emportés en voyages-villégiature » (incluse dans notre contrat Rétro+) qui couvre vos biens s’ils sont volés par exemple lors de votre séjour (maxi 3 mois consécutifs).
L'indice Fédération Française du Bâtiment (FFB) est un index trimestriel qui sert de référence pour déterminer le prix de l'assurance habitation. Le capital mobilier est revalorisé également.
- - un déménagement,
- - l’aménagement de combles, d’un garage,
- - l’aménagement d’une véranda,
- - un agrandissement de votre habitation ou de vos dépendances,
- - l’ajout d’une cheminée avec la présence d’un insert, d’un poêle,
- - une augmentation de votre capital immobilier,
-
- l’installation d’une piscine,
- le fait que votre enfant n’a plus besoin d’une assurance scolaire…
Toute pièce de plus de 9 m² (y compris véranda, mezzanine, chambres séparées dans l’immeuble) compte pour une pièce principale. Les entrées, couloirs, cuisines, offices, sanitaires, buanderies, dressings, chaufferies, et les celliers ne sont pas à comptabiliser.
Une pièce de 40 m² compte pour deux pièces.
- Si votre habitation est un loft, il faut compter une pièce principale par tranche de 40m².
- Si vous disposez d’un gite rural situé à l’adresse de votre habitation, il faut comptabiliser également le nombre de pièce principale le composant, sur le même principe que ci-dessus.
Toute construction à usage autre que professionnel ou d’habitation se trouvant à l’adresse du logement :
- telle que grenier, combles, cave, buanderie, cellier, garage ou box, remise, abris de jardin, débarras ou similaire, pool-house, sans communication intérieure et directe avec les locaux d’habitation et non située sous la même toiture que ces locaux,
- un garage ou box situé à une autre adresse, utilisé pour vos besoins personnels, que vous en soyez propriétaire ou locataire ou que vous donnez en location.
Les abris de piscine et les locaux techniques de piscine ne sont pas considérés comme des dépendances et ne sont pas à compter comme telles (Ils sont assurés dans l’option « Piscine »).
Les dépendances sont déterminées par leur surface au sol prise à l’extérieur des murs. Toutefois, une erreur de 10 % dans cette surface est admise.
Si vous déclarez être colocataire de la maison ou de l’appartement assuré, les garanties du contrat (sauf les options Vol et Bris à l’extérieur de l’habitation) bénéficient à l’ensemble des colocataires déclarés sur le bail.
En cas de sinistre, l’indemnité ne sera payée qu’après accord de toutes les parties concernées.
Le contenu se compose des meubles et de leur contenu, des équipements électroménagers, des vêtements, linge de maison, livres, tableaux, décoration, objets de valeurs/bijoux...
Définition d’un objet de valeur : il s’agit d’objets précieux tels que bijoux, pierres précieuses, perles fines, perle de culture et tout objet en métal précieux massif, tout bien mobilier (ex meuble) d’une valeur unitaire de 8 000 €, des collections et ensembles (réunion de plusieurs objets de même nature) d’une valeur globale supérieure à 16 000 €.
Nous vous conseillons d’apporter le plus grand soin dans l’estimation de votre capital mobilier.
En cas de doute concernant les objets de valeur ou les bijoux, n’hésitez pas à les faire expertiser de conserver vos factures d’achat en lieu sûr afin de pouvoir justifier facilement des pertes subies.
Dans la mesure où Rétro+ assure votre nouvelle habitation, l’ensemble des garanties précédemment souscrites sont maintenues à l’ancienne adresse, pendant 2 mois maximum à compter de la date de prise d’effet des garanties à la nouvelle adresse.
Si vous êtes propriétaire de terrains non bâtis et non exploités professionnellement, vous êtes couvert pour une superficie totale de 5 hectares.
Parce que vos besoins varient, nous vous proposons une offre sur-mesure.