Les questions concernant : Assurance véhicules de Collection

Nous assurons en collection les véhicules dès 9 ans. Cependant, certains modèles de grande diffusion de moins de 25 ans sont exclus (breaks, diesel, utilitaires...). Consultez-nous en cas de doute.

Définition d'un véhicule de collection : tout véhicule de deux, trois ou quatre roues civil, militaire ou de compétition de marque disparue ou de type abandonné, ou de diffusion restreinte, dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, son historique, sa rareté, son ancienneté, son  état exceptionnel.

Oui, nous assurons les tracteurs en contrat collection pour la promenade et la participation à des rassemblements.

Oui, il est possible d'assurer un camping-car de plus de 25 ans en contrat Collection. Cependant, le contenu n'est pas garanti en cas de sinistre. Pour une couverture plus complète comprenant entre autres l'assurance du contenu et des accessoires,  calculez un devis en ligne sur notre page camping car en cliquant ici.

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place à partir du 15 octobre 2009.

Quelques remarques :

L’ancienneté du véhicule est calculée à partir de l’année de fabrication / mise en circulation.

Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris en France, en Europe et dans tous les pays figurant sur le site du Conseil des Bureaux(www.cobx.org).

Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contrôle technique (pour les autos) est fixée à 5 ans (sauf si la date de première immatriculation est antérieure au 01/01/1960 ou si le PTAC du véhicule est >3.5T quelle que soit sa date de première mise en circulation). La FFVE a accepté cette mesure, en contrepartie de l’absence de restrictions de circulation. Elle estime aussi qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés.

Les numéros « spéciaux » ne sont plus possibles. Le cas ne pouvait être défendu. La perte du numéro d’origine ne peut attrister que les propriétaires de véhicules nés après 1950, date de la dernière refonte du système d’immatriculation.

Conserver forme et couleurs de plaque est un avantage important pour les véhicules aux plaques d’origine de formes spécifiques, intégrant parfois un système d’éclairage. L’avantage concerne aussi toutes les motos.

Questions particulières :

Je possède un véhicule ancien. Que dois-je faire par rapport à ce nouveau système d’immatriculation ?

Rien, absolument rien ! Vous gardez vos plaques actuelles, que vous ayez une carte grise « normale » ou une carte grise de collection. Et ceci tant que vous n’avez pas à modifier votre carte grise : déménagement dans un autre département, modification de votre régime matrimonial, etc.
         
Comment fonctionne le SIV ?

• Pour les véhicules neufs, la nouvelle numérotation est émise depuis le 15 avril 2009.
• Rappelons que ces nouvelles immatriculations comportent 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Elles accompagnent le véhicule pendant toute sa vie.
• Le logotype de l’Europe y est apposé, ainsi que le département choisi par le propriétaire.
• Pour les véhicules d’occasion, dont font partie les véhicules anciens, les nouveaux numéros apparaissent lors d’un achat ou d’une vente ou bien, comme vu plus haut, pour une autre nécessité d’émission d’une carte grise.

Pourtant, le SIV 2009 n’a-t-il pas un impact sur les véhicules anciens ?

• Effectivement, il a un impact. D’abord, 2009 implique une modification de la définition du véhicule de collection, au regard du Code de la Route.
• Il faut qu’il ait plus de 30 ans (et non plus 25). L'implication principale de ce changement est que l’on peut obtenir des amendements et exceptions aux textes réglementaires à condition de ne représenter qu’un nombre raisonnable de véhicules. Reculer l’âge à 30 ans aboutit à réduire le nombre de véhicules anciens.
• À partir du 15 octobre 2009, lorsqu’une nouvelle carte grise est délivrée pour un véhicule ancien, il porte les nouveaux numéros.
• Il faut ici distinguer entre les cartes grises normales et celles de collection.
• Une carte grise normale implique le port de la plaque rectangulaire réglementaire, d’un modèle unique (caractères noirs sur support blanc réfléchissant). Aucune dérogation ne peut être apportée. Le contrôle technique, comme auparavant est à effectuer tous les 2 ans.
• Une carte grise de collection ne permet pas d’échapper aux nouveaux numéros. Mais la plaque peut rester de la forme et de la couleur d’origine (ce qui évite des complications pour de nombreux modèles). Par ailleurs, la restriction géographique de circulation a disparu et le véhicule peut se rendre, librement, partout en France, en Europe et dans tous les pays figurant sur le site du Conseil des Bureaux(www.cobx.org)). Les carnets de circulation ont disparu. Enfin, un contrôle technique est institué, mais avec un intervalle de 5 ans.

Que faire pour mon véhicule qui a entre 25 et 30 ans en 2009 et pour lequel je souhaite obtenir une carte grise de collection ?

À partir du 15 octobre 2009, il n’est pas possible de lui délivrer une carte grise de collection, car il n’est plus considéré, dans l’attente de son 30ème anniversaire, comme un véhicule de collection, le seul habilité pour ce type de document.
         
Ai-je donc intérêt à passer en carte grise de collection ?

• La décision reste naturellement vôtre.
• On peut objectivement dire que la carte grise de collection n’a plus les inconvénients de la formule précédente (pas de restrictions de circulation), qu’elle offre un avantage économique au plan des contrôles techniques et qu’elle permet de conserver les plaques d’origine (avec les nouveaux numéros, bien sûr). On peut ainsi penser que la possible décote pour un véhicule en carte grise de collection disparaîtra.

Combien coûte un passage de carte grise normale à carte grise de collection ?

• La Préfecture vous demande le prix d’un cheval fiscal, au tarif plein…
• À noter cependant que le mouvement inverse (de CG collection à CG normale) reste pratiquement impossible.      

Certains contrôleurs techniques ne sont pas très tendres et/ou compétents avec nos véhicules anciens, surtout quand ils sont vraiment très anciens…

• Il y a toujours de tout, dans tous les domaines. Mais le bouche à oreille fonctionne et vous connaissez sûrement, par vos amis ou par votre club, des centres de bonne réputation, attentifs à nos véhicules. Par ailleurs, la FFVE travaille activement à l’organisation d’un partenariat avec un des grands acteurs de ce marché, qui ouvrira plus de 200 centres en France avec du personnel spécialement formé aux véhicules anciens et connaissant bien les textes qui sont spécifiques à nos véhicules.
• Sachez par exemple que la circulaire SR/V/009 du 26 Novembre 2001 adressée par le Secrétariat d’Etat aux Transports aux réseaux de contrôle technique précise qu’un véhicule non adapté n’a pas à être soumis au « supplice » du rouleau, un essai routier du freinage pouvant le remplacer (décéléromètre non obligatoire).

Quand aurai-je mon premier contrôle technique à passer, si je dispose d’un véhicule en CGC dont le dernier contrôle date de plus de 5 ans en 2009 (ou si mon véhicule en CGC n’a jamais eu de contrôle technique) ?

À défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

• À compter du 1er janvier 1940, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;
• Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
• Avant le 31 décembre 1919, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à 5 ans à compter de  la date de visite technique périodique. »
         
Pouvez-vous m’assurer que les motos, les utilitaires ou les tracteurs ne seront jamais assujettis au Contrôle Technique ?

Non. Pour les mêmes raisons évoquées plus haut, concernant les autos. Reste que ces contrôles posent des problèmes, techniques en particulier. Question à suivre...
         
Est-il exact qu’un contrôle technique est aujourd’hui nécessaire pour la vente d’un véhicule en CGC ?

Oui. « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique… et établi depuis moins de 6 mois. »

Ndlr : ce contrôle technique doit être, ipso facto, valide, étant donné qu’une contre-visite éventuelle aura été effectuée dans le délai réglementaire de 2 mois.
         
Si je suis en CGC, dois-je avoir une attestation de datation pour changer d’immatriculation ?

• Il existe en effet des CGC avec des datations fantaisistes ou même sans date. Une attestation de datation FFVE devra être obtenue pour la rectification.
• Si la CGC ne comporte aucune erreur (à contrôler avec les indications de la plaque du constructeur), il ne sera pas requis d’attestation FFVE.

Immatriculation des cyclos   

Cette fois, c’est inéluctable, par Décret du 9 Février 2009 – Art.13-V : « Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 Décembre 2010.» Le certificat d’immatriculation sera délivré gratuitement.
Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, ayant été sauvegardés de la destruction, sont inquiets d’autant plus s’ils en possèdent plusieurs, voire des dizaines.

Faudra-t-il tous les immatriculer avant le 1er Janvier 2011 ? Selon le Décret, c’est oui.

La procédure :

1. Identification du cyclomoteur

Pour les Marques existantes, les constructeurs ou leur représentant agréé peuvent délivrer contre rétribution une fiche descriptive précisant : la Marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, la date de première mise en circulation.

Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques disparues ou existantes, la FFVE est habilitée à délivrer une attestation de datation et de caractéristiques.

Si le cyclomoteur est assuré et que le contrat d’assurance précise la marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, et enfin l’année de première mise en circulation, la copie de ce document sera acceptée par la Préfecture d’immatriculation.

Attention ! une simple attestation d’assurance ne comportant pas ces données ne sera pas recevable. (lorsque vous nous demandez une attestation, merci de préciser qu'elle est destinée à la Préfecture)

2. Origine de propriété

Peu de propriétaires possèdent encore la facture d’achat en neuf, et plus encore si le cyclomoteur a changé de main, voire plusieurs fois. Il en est de même des certificats de cession quand le cyclomoteur a eu successivement plusieurs propriétaires. Aussi, cette obligation d’être immatriculé étant nouvelle, l’Administration accepte, pour l’instant, comme présomption de légitime propriétaire, le titulaire d’un contrat d’assurance pour le cyclomoteur qu’il détient.Pour ceux qui possèdent une « flottille » de cyclomoteurs, afin de faciliter la démarche administrative, il serait judicieux d’avoir un contrat « flotte » pour ceux en état de circuler, et une assurance vol/incendie en tant que bien meuble pour ceux qui sont à restaurer. Le contrat devra détailler la liste des cyclomoteurs et toutes les données précisées précédemment.

L’intérêt de l'immatriculation en série "Véhicule de collection"

Cela concerne tous les véhicules de plus de 30 ans. Avoir ce « statut juridiquement officiel », c’est avoir l’assurance d’être exempté d’un certain nombre de contraintes techniques présentes et à venir, grâce à l’action permanente de la FFVE auprès des nombreux Ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l’usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale. La plus grave serait d’être classé, en cas d’accident, VTI (véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l’immatriculation ! La FFVE a obtenu que le classement en VTI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en collection (Arrêté du 29 Avril 2009 Annexe 1 - Critères d’irréparabilité technique).

L’attestation FFVE pour les cyclomoteurs est à 25 €, soit au demi-tarif actuel des autres véhicules.

Votre véhicule principal peut être assuré chez n’importe quelle compagnie d’assurance mais vous gagnerez à regrouper vos contrats chez Rétro+ !

En effet, nos adhérents bénéficient de conditions préférentielles pour leurs autres contrats.

Si vous n’êtes pas encore client chez Rétro+ :

En quelques clics sur notre tarificateur, vous pouvez obtenir votre devis.

Vous pourrez alors : 

• Souscrire en ligne immédiatement et rouler dans l’heure ou à une date ultérieure que vous préciserez …

• Recevoir le devis par mail pour l’étudier et souscrire par la suite; c’est facile, votre devis sera automatiquement sauvegardé pour vous simplifier la vie !
•  

Vous pourrez également choisir de souscrire en nous retournant le devis complété et signé :

• Par courrier recommandé : les garanties sont acquises le jour de l’envoi, à date et heure du cachet de la poste qui fait foi
• Par courrier simple : les garanties seront acquises à réception de votre courrier
• Par mail

Si vous êtes déjà client chez Rétro+ :

Si votre véhicule a moins de 30 ans, contactez nous pour vérifier son éligibilité à notre contrat ''Collection'' dans le cas contraire nous pourrons vous proposer notre offre Rétro+ "véhicule quotiden" qui tient compte de son âge, qui associée à la réduction spéciale "adhérent" vous permettra de l'assurer dans d'excellentes conditions.

Il sera garanti au plus tôt à réception de votre demande par courrier postal, mail ou via votre espace adhérent en ligne, accompagnée de la copie de sa carte grise (à défaut, préciser les marque / modèle / année / immat./ valeur, date d'effet et garanties souhaitées).

La prime sera calculée au prorata des mois restant jusqu'à l’échéance de votre contrat (sauf pour la garantie assistance) en tenant compte de la dégressivité appliquée en "tarif flotte". 

Les frais d’avenant sont de 15 € sauf si vous réalisez l’avenant à la date échéance de votre contrat dans ce cas c’est offert !
 

Oui, il suffira de nous fournir la carte grise barrée ainsi que le certificat de vente et l’attestation de restauration par la personne réalisant la restauration (un professionnel ou vous-même).

Le véhicule de collection doit être utilisé en complément d’un véhicule principal assuré (à votre nom ou celui de votre conjoint) pour vos déplacements habituels ou d’un véhicule de fonction.

De ce fait, les garanties du présent contrat ne seront acquises au jour du sinistre que sur justification d’un contrat d’assurance en cours de validité pour votre véhicule principal dans les conditions précitées. A défaut de justificatifs, les garanties ne vous seront pas acquises. 

Une protection Vol est exigée pour les véhicules dont la valeur est supérieure 30 000€.
Pour en savoir plus, consultez la page Tableau récapitulatif des protections vol.

L’extension «trajet-travail occasionnel» est accordée (si la mention en est faite aux Conditions Particulières) :

• gratuitement pour les véhicules de plus de 25 ans
• moyennant une surprime pour les véhicules de moins de 25 ans

Oui, cette garantie est acquise pour l'ensemble des véhicules de votre flotte même si ces derniers circulent en même temps (auto et moto).

Notre contrat collection garantit l’utilisation privée du véhicule assuré sans limitation de kilomètres ni de jour de la semaine dans le cadre de promenades, de sorties d’entretien, de défilés, de concentrations touristiques, à l’exclusion de toutes compétitions ou épreuves de vitesse.

Le véhicule n’est pas utilisé pour les besoins quotidiens du conducteur, ni pour un usage utilitaire. L’extension «trajet-travail occasionnel» est accordée (si la mention en est faite aux Conditions Particulières) :

• gratuitement pour les véhicules de plus de 25 ans
• moyennant une surprime pour les véhicules de moins de 25 ans

Les rallyes de régularité sont ils couverts ? Oui, le contrat Rétro+ vous couvre lors de votre participation à un rallye  de régularité.

Les essai libres sur circuit sont ils couverts ? Oui, vous êtes également couvert en cas d'essais libre mais attention:  il ne doit pas y avoir d'épreuve de vitesse (si c'est le cas, c'est votre licence sportive qui prend le relais mais ne couvrira pas les dommages matériels. )

Nous assurons les automobiles, les deux roues (& side-car), les engins militaires, les tracteurs et les poids lourds (Poids lourds uniquement en Responsabilité Civile).

Oui : vous choisissez des garanties différentes pour chacun des véhicules assurés dans la flotte. Le tarif de la Responsabilité Civile est dégressif et gratuit à partir du 4e véhicule assuré (si le véhicule a plus de 31 ans). Les primes se calculent de la date de mise en circulation la plus récente jusqu'à la plus ancienne.

Oui, vous pouvez prêter votre véhicule de collection ; la garantie ‘’prêt du volant’’ est incluse dans toutes nos formules.

Franchise conducteur Novice : cependant il sera fait application d’une franchise supplémentaire de 610 € si le véhicule assuré est conduit au moment du sinistre responsable, par une personne titulaire d’un permis de conduire depuis moins de deux ans autre que le conducteur habituel désigné, son conjoint, son concubin notoire ou son compagnon cosignataire d’un PACS.

Oui vous payez une seule fois cette garantie qui couvrira l’ensemble des véhicules présents dans votre contrat « Collection ».

Oui la garantie couvrira aussi l’autre conducteur si un sinistre corporel survient.

L’expertise est obligatoire pour assurer en Vol/Incendie et Dommages les véhicules dont la valeur est supérieure à 30 000€.
Lors d'un sinistre, vous serez indemnisé à la valeur de l’expertise préalable déduction faite de la franchise.
Nous vous conseillons de renouveler cette expertise tous les 3 ans, dans le cas contraire, vous serez indemnisé selon la valeur à dire d’expert au jour du sinistre (sans pouvoir excéder la somme indiquée aux conditions particulières).
Pour en savoir plus, consultez la page Expertise.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une carte grise collection pour assurer son véhicule ancien à Rétro+ !

Une carte grise "normale" est parfaitement acceptée !

A qui s'adresse-t-elle ?

À tout véhicule de plus de 30 ans.

Qui en a besoin ?

Ancienne carte grise perdue, véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.

Véhicule possédant une C.G. entachée d'une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).

Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.

Comment l'obtenir ?

Depuis le 9 juin 2017, quel que soit le cas, il faut une attestation de la FFVE moyennait un coût de 60€ (30€ pour les cyclos) ou une attestation du constructeur (s'il existe toujours) d'un coût variable suivant la marque pour obtenir la mention collection sur la carte grise.

Une fois obtenue l'attestation FFVE ou l'attestation du constructeur, vous pourrez faire le contrôle technique qui est simplifié pour les véhicules de collection. Ce contrôle technique est valable 5 ans au lieu de 2 pour les cartes grises normales. Si le véhicule est antérieur au 1er janvier 1960 et qu'il fait moins de 3.5T, vous n'en aurez pas besoin mais nous vous conseillons un contrôle technique volontaire si vous vendez le véhicule. Cela rassurera votre acheteur.

Ensuite, soit vous faites une demande sur le site de l'ANTS via le choix "autre demande" puis "ajout ou retrait d'une mention d'usage sur mon véhicule", soit vous vous adressez à un professionnel qui lui aussi passera dans ce cas par le site de l'ANTS avec son compte professionnel.

Les documents pour la demande d'immatriculation :

• Formulaire de demande de certificat d'immatriculation Cerfa rempli et signé.
• Justificatif d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile en cours de validité.
• L'ancienne carte grise.
• S'il n'y en a pas, un document qui atteste de l'origine du véhicule.
• Attestation originale du constructeur, du concessionnaire ou de la FFVE.
• Véhicule acheté hors Union Européenne : certificat de dédouanement 846A.
• Véhicule acheté dans l'Espace Economique Européen : un quitus fiscal (à demander auprès des impôts).
• Contrôle Technique.
• Formulaire de déclaration de cession Cerfa.

Délai minimum 2 semaines.

Avantages

• Contrôle technique ; Les véhicules de collection immatriculés avant 1960 n'ont aucune obligation de passer le contrôle technique. Pour les autres véhicules la durée de validité est de 5 ans au lieu de 2 avec une carte grise normale (sauf pour la vente ou le CT doit avoir moins de 6 mois).
• Pour le moment et jusqu'à 2020, il n'y a pas de restriction dans la Zone à Circulation Restreinte ZCR de Paris ; en effet en tant que détenteur d'un véhicule de collection vous serez exempté des interdictions limitant l'accès aux zones urbaines polluées comme Paris en raison du caractère spécial de votre véhicule.
• Les plaques d'immatriculation rétro : possibilité de poser les plaques d'immatriculation noires d'époque.
• Aucune immobilisation de véhicule en cas de sinistre ; si votre véhicule de collection subit un accident et qu'il est déclaré gravement endommagé ou techniquement irréparable c'est vous qui déciderez de « sauver » ou non la voiture. Il devra néanmoins être réparé dans les normes (sans limites de temps).

Inconvénients

• Interdiction d'utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles ; usage personnel pas question d'utiliser un HY immatriculé en collection pour faire vos tournées de plomberies ; livraison de charbon... et aucune activité rémunérée (Food truck, location).
• La procédure pour l'obtention d'une carte grise de collection est un peu plus longue puisqu'il faut obtenir une attestation supplémentaire (12 semaines pou l'attestation FFVE).
• Aucun retour en arrière possible pour les véhicules ayant précédemment une carte grise normale.
• Le critère de décote même s'il est moins significatif qu'auparavant (puisqu'il n'y a plus de restriction géographique) existe encore pour le même véhicule avec ou sans carte grise collection.
• L'avenir de la carte grise collection ?

RAPPEL : il ne faut pas faire l'amalgame entre assurance collection et carte grise collection.

En effet les novices pensent souvent que l'assurance collection n'est possible que pour les véhicules avec une carte grise collection ce qui n'est pas le cas. Vous pouvez assurer en collection un véhicule qui possède une carte grise normale cependant l'usage doit uniquement être promenade, on ne doit pas se servir par exemple d'une camionnette pour aller à la déchetterie ou d'un tracteur pour faire les foins.

Chez Rétro+, nous pouvons assurer les véhicules en collection à partir de 9 ans en fonction de l'intérêt historique du véhicule.

​La catégorie « Véhicule de Collection » au sens administratif (carte grise) impose des critères bien précis :

• le véhicule doit en effet être âgé d'au moins 30 ans,
• il doit posséder sa structure d'origine : châssis, carrosserie, etc,
• sa ligne de production doit avoir cessé.

Plus d'informations ici

Si votre voiture correspond à ce type, vous pourrez faire la demande de la carte grise collection, auprès de l’ANTS (après demande d’attestation auprès de la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE). Particularité de la carte grise “véhicule de Collection” : le contrôle technique ne s'effectue que tous les cinq ans (contre deux pour une voiture moderne) pour les voitures mises en circulation à partir du 1er  janvier 1960.

 
​

Si votre véhicule est sous immatriculation étrangère et en instance de régularisation en France :

• pour les garanties Responsabilité civile/Protection juridique recours, Assistance et Accidents corporels du conducteur, le cas échéant : cette régularisation doit avoir lieu dans un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet de la garantie pour le véhicule concerné. Passé ce délai, le véhicule concerné sera retiré de votre contrat (contrat flotte) et vous ne serez plus assuré ou le contrat sera résilié (contrat mono véhicule),
• pour les garanties Vol/Incendie, Dommages et Bris des glaces : cette régularisation doit avoir lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date de prise d'effet de la garantie pour le véhicule concerné. Passé ce délai et s'il s'avère, lors de la survenance d'un sinistre vol, incendie- tempêtes, bris des glaces, dommages d'accidents par collision ou dommages tous accidents que le véhicule n'a pas fait l'objet d'une immatriculation Française, vous serez déchu de tous droits à l'indemnité. Vous disposerez d'un délai supplémentaire de 6 mois pour les garanties Responsabilité civile/Protection juridique recours, Assistance et Accidents corporels du conducteur, le cas échéant. Passé ce délai, le véhicule concerné sera retiré de votre contrat (contrat flotte) et vous ne serez plus assuré ou le contrat sera résilié (contrat mono véhicule).

La carte grise devra être établie à votre nom ou celui de votre conjoint/concubin. Toutefois, vous pouvez souscrire même si elle est encore au nom de l’ancien propriétaire le temps d'effectuer les démarches auprès de l'ANTS. Si votre véhicule est en cours de restauration et ne passe pas le contrôle technique, il suffira de nous fournir la copie de la carte grise barrée, le certificat de cession et une attestation sur l'honneur (ou d'un professionnel) stipulant que le véhicule est en cours de restauration.

Non, les cartes grises normales sont acceptées également.

Quels sont les avantages à avoir une carte grise de Collection ?

• Contrôle technique : Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en Carte Grise collection (et tous les 2 ans pour les autres).
• Plaques en couleur d'origine : vous pouvez conserver la couleur et la forme des plaques d’immatriculation d’origine du véhicule.
• Avantage aux poids lourds : Ils sont exonérés de la taxe parafiscale avec la carte grise collection.
• En cas de véhicule gravement accidenté : Un véhicule en carte grise collection ne peut pas être considéré VGE = Véhicule Gravement Endommagé ou VTI = Véhicule Techniquement Irréparable. Par conséquent, l’expert ne pourra pas lui retirer sa carte grise comme il pourrait le faire avec un véhicule en carte grise ‘’normale’’. Vous ne serez pas dispensé en revanche de réparer le véhicule dans les normes ce qui peut s’avérer délicat et très coûteux…

Plus d’infos sur le site de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’époque) qui gère l’octroi de ces carte-grise collection.

Non, la carte grise doit être à votre nom ou celui de votre conjoint / concubin.

La valeur estimée ou expertisée sert de base au calcul de la prime des garanties Vol/Incendie/Tempête et Dommages (Dommages d’Accidents par Collision pour les motos et Dommages Tous Accidents pour les autos). La valeur ainsi retenue, constitue l’engagement maximum de la Compagnie, sans toutefois qu’il puisse être dérogé au principe indemnitaire défini par la loi.

Véhicules ayant fait l’objet d’une expertise préalable.

L’indemnité due en cas de sinistre est égale au montant des dommages subis et, au plus, à la valeur déterminée par l’expertise préalable, fournie à la souscription des garanties, déduction faite des franchises prévues.

Cette expertise devra être effectuée par un expert agréé ou par « RETRO EVALUATION » et datée de moins de 3 ans au jour du sinistre. Si cette expertise a plus de 3 ans, l’indemnité sera égale à la valeur à dire d’expert du véhicule assuré au jour du sinistre, sans excéder la somme indiquée aux conditions particulières et déduction faite de la franchise prévue.

Véhicules non expertisés et d’une valeur inférieure ou égale à 30 000 €.

Dans le cas où les garanties Vol/Incendie et Dommages tous accidents ou Dommages d’accidents par collision auront été validées à partir d’une valeur du véhicule estimée par l’assuré au jour de la souscription du contrat (possible uniquement pour un montant inférieur ou égal à 30 000 €), l’indemnité sera égale à la valeur à dire d’expert du véhicule au jour du sinistre, sans excéder la somme indiquée aux Conditions Particulières et au plus 30 000 € déduction faite de la franchise prévue. Dans ce cas, le souscripteur s’engage à mettre à la disposition de l’expert tout document justifiant de la valeur de son véhicule (au minimum des photos).

Pour plus d’informations consultez notre page expertise.

Pour une prise en charge immédiate sans déclaration, contactez l’un de nos partenaires ci-dessous, vous éviterez l'avance des frais.

Image	Image
Tél : 0977401927	Tél : 0800400200

Image	Image
Tél : 0805161718	Tél : 0800332000

Image
Tél : 0800847514

OU

Vous souhaitez choisir un autre réparateur ?

Dans ce cas, merci de nous faire parvenir une déclaration circonstanciée (quand ? où ? comment ?), la copie de la facture acquitté, ainsi que votre RIB pour le remboursement.

Rétro+ Assistance peut intervenir 7j/7 24h/24 à 0km (dès votre domicile) en cas d’accident et 1km en cas de panne.

Particularités liées au risque VOL pour les automobiles :

    Véhicule dont la valeur est > à 15 000 € et ≤ à 50 000 € si la garantie Vol est souscrite : une alarme SRA 4 * ou constructeur est exigée pour les véhicules de moins de 20 ans et un système de coupe batterie ou coupe circuit pour les véhicules de plus de 20 ans.
    Véhicule dont la valeur est > à 50 000 € et ≤ à 180 000 € si la garantie Vol est souscrite : une alarme SRA 7 * ou constructeur est exigée pour les véhicules de moins de 20 ans et un système de coupe batterie ou coupe circuit pour les véhicules de plus de 20 ans ainsi que la présence obligatoire d’un garage, d’un terrain privé clos ou d’un parking collectif quel que soit l’âge de votre véhicule.

Particularités liées au risque VOL pour les motos :

    Véhicule dont la valeur est > à 50 000 € si la garantie Vol est souscrite : lors de la survenance de tout sinistre susceptible de déclencher le bénéfice de la garantie « VOL » vous devez justifier de l’existence d’un lieu de stationnement habituel pour ce véhicule, à savoir un garage ou un terrain privé clos ou un parking collectif.

Flotte de Véhicules :

Outre les modalités décrites ci-dessus détaillant les moyens de protections Vol dont chaque véhicule devra être munis, il sera demandé en cas de remisage de plusieurs véhicules sous un même toit dont la valeur d’engagement estimée est supérieure ou égale à 300 000€ que cet endroit soit un parking privatif clos, couvert et fermant à clefs et que ce dernier soit également équipé d’un système d’alarme prévenant de toutes intrusions.

→ L’indemnité sera réduite de moitié si l’Assuré ne peut apporter la preuve, au jour du sinistre, que le véhicule bénéficie de tous les moyens de protection requis ci-dessus.

Le contrat collection Rétro Assurances ne fait pas application de la clause bonus / malus, cependant il est intéressant d'en comprendre le fonctionnement car votre assurance auto moderne y est soumis. A chaque échéance anniversaire, la clause de "réduction-majoration" fait varier le montant de la cotisation pour votre véhicule.

Elle varie dans une période de référence en fonction :

• de l'absence ou de la survenance d'accidents,
• de l'engagement ou non de votre responsabilité.

Comment calculer le ''bonus'' ?

Vous n'avez aucun sinistre responsable pendant la période de référence : coefficient de l'échéance précédente x 0.95.

Exemple : 0.90 x 0.95 = 0.855, arrondi par défaut à la deuxième décimale soit 0.85 (ou encore 15 % de coefficient réduction/majoration).

Vous avez 1 sinistre partiellement responsable : coefficient de l'échéance précédente x 1.125.

Exemple : 0.85 x 1.125 = 0.956 (arrondi par défaut à la deuxième décimale) soit 0.95.

Vous avez 1 sinistre totalement responsable : coefficient de l'échéance précédente x 1.25.

Exemple : 0.85 x 1.25 = 1.062 (arrondi par défaut à la deuxième décimale) soit 1.06.

Les véhicules concernés

La réduction-majoration s'applique à tous les types de véhicules à l'exception des :

• Véhicules de collection
• Engins (ex: tracteur agricole, matériel de terrassement...)
• Véhicules dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3
• Remorques (autres que semi-remorques)
• Caravanes

Son fonctionnement

Le coefficient s'applique à la cotisation du tarif en vigueur à votre date d'échéance anniversaire et varie en fonction du nombre de sinistres responsables pendant la période de référence.

La première année d'assurance, ce coefficient est égal à 1.

Il vous faudra 13 années consécutives d'assurance sans accident pour atteindre le niveau minimum de 0.50.

Le coefficient maximum ne peut être supérieur à 3.50.

Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut être supérieur à 1.

Image

Les particularités

Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre responsable ou partiellement responsable après une période de 3 ans (soit après la 4ème échéance anniversaire) au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration est égal à 0.50.

Aucune majoration n'est appliquée au coefficient au titre des accidents :

• mettant en jeu les seules garanties «vol», «incendie», «bris des glaces»,
• engageant totalement la responsabilité d'un tiers ou provoqués par un événement de force majeure,
• en cas de conduite à l'insu de l'assuré, sauf si la personne vit habituellement au foyer.

Les coefficients de 1.25, 1.125 et 0.95 sont respectivement portés à 1.20, 1.10 et 0.93 si le véhicule est garanti selon l'usage "tournées professionnelles".

Une suspension de garantie supérieure à 3 mois ne permet pas de bénéficier de réduction nouvelle au terme de la période de référence.

Le contrôle technique obligatoire permet à beaucoup de se rendre compte des défauts de leur ancienne et pas seulement dans le cas d'une revente.

• A qui s'adresse-t-il dans le cadre de notre contrat Collection ? Aux voitures particulières (VP) et aux utilitaires légers (camionnettes par exemple) dont le poids est inférieur ou égal à 3,5T, munis d'une carte grise normale ou de collection (sauf si la date de première immatriculation est antérieure au 01/01/1960 ou si le PTAC du véhicule est >3.5T quelle que soit sa date de première mise en circulation).
• Quand le passer ? Tous les deux ans en carte grise normale, tous les cinq ans en carte grise Collection ou lors d'un changement de propriétaire (dans ce cas, l'acquéreur doit présenter à l'ANTS un rapport de contrôle de moins de 6 mois).

Points contrôlés

Depuis le 20/05/2018 le contrôle porte sur 133 points et 610 défaillances dont 129 feront partie des défaillances critiques.

En cas de contre visite réclamée, le contrôleur appose la lettre "S" ou "R" sur la carte grise au lieu de "A" si tout s'est bien passé.

Le contrôle concerne les fonctions suivantes :

• Identification du véhicule (documents du véhicule, plaque d'immatriculation, etc.).
• Équipements de freinage (plaquettes, disques, etc.).
• Direction (volant, boîtier, etc.).
• Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.).
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris équipements spécifiques des véhicules) électriques et hybrides.
• Essieux, roues, pneus, suspension.
• Châssis et accessoires du châssis (y compris équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au gaz.
• Autre matériel (ceintures de sécurité, klaxon, etc.).
• Nuisances (pollution, niveau sonore).

À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée :

• Défaillance mineure : aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.
• Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
• Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement.

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle (contre-visite) est à faire une fois les réparations nécessaires effectuées. Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent (contrôle périodique ou contre-visite).

Infraction : circuler avec une voiture non à jour de contrôle technique est passible d'une amende de 135 € (ramenée à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours). Si le procès-verbal n'est pas assorti d'une décision "d'immobilisation", l'officier de police conserve la carte grise et lui remet une fiche de circulation provisoire valable sept jours. La carte grise est remis au conducteur sur présentation d'un rapport de contrôle satisfaisant.

Où s'adresser ?
Liste des centres agréés de contrôle technique (UTAC-OTC).

Certains contrôleurs sont passionnés d'anciennes ou eux même collectionneurs, autant les préférer bien sûr ; l'enseigne Autosur propose même des centres spécialement qualifiés ''Autosur Classic'' pour répondre aux collectionneurs.

Oui : une dégressivité s'applique dès le 2e véhicule assuré quelle que soit sa catégorie.

Cette clause n’est pas applicable aux contrats « Collection ».

Vous pouvez assurer une remorque si elle est tractée par votre véhicule de collection.

Cette extension est gratuite si  le PTAC est inférieur OU égal à 750kg et de 25€ TTC si le PTAC est supérieur 750kg.

A noter : Le poids total en charge autorisé (PTAC) de l’ensemble (Véhicule tractant/Véhicule tracté) ne pourra être supérieur à 3 500 kilogrammes.

Les remorques de plus de 500 kg devront être désignées au contrat.

Non, notre contrat Collection ne garantit pas le véhicule dans ce contexte.

En France, en Europe et dans tous les pays figurant sur le site du Conseil des Bureaux( www.cobx.org )

La garantie s’entend sans limitation de Zone et de Kilométrage.

Nous assurons en France métropolitaine et Corse.

L’expertise préalable doit être effectuée par un expert agréé par les compagnies d’assurance.
Nous vous recommandons le réseau Classic Expert pour sa fiabilité et son expertise dans les véhicules de collection. Cette expertise pourra être réalisée à votre domicile.
Durée de validité : 3 ans - Tarif : 145 € au lieu de 169 € avec le code « RETRO »
Retrouvez l'ensemble des experts agréés sur :
www.securite-routiere.gouv.fr

Vous mettez en vente votre véhicule ? Vérifiez quelques points afin de gagner du temps avec vos potentiels acheteurs :

• Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être établi à votre nom (vendeur du véhicule) : seul le propriétaire peut vendre le véhicule, s’il y a un ou plusieurs co-titulaires il faudra alors la signature de ces personnes mentionnées sur le certificat d’immatriculation.
• Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (pour un véhicule de plus de 4 ans), toutefois les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1960 en sont exemptés à condition d’avoir une carte grise de collection, un bel avantage pour les collectionneurs !

Retrouvez ici la liste des véhicules concernés ou non par le contrôle technique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880

• Le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours, il permet de prouver que votre véhicule n’est pas gagé et que vous êtes à jour de vos contraventions.

• Le certificat de cession est à compléter et à signer par le vendeur et l’acheteur. Vous avez plusieurs possibilités pour compléter le certificat de cession :

   

  • Vous complétez le certificat de cession en version papier, et vous avez 15 jours pour valider votre déclaration de cession. Vous devrez récupérer le code de cession, à remettre à l’acheteur du véhicule, qui pourra ainsi effectuer ses démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation à son nom.

  • Vous déclarez la vente sur l’application officielle du gouvernement  : Simplimmat (https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat)

    Image

    Image

    Vous passez par un professionnel agréé en lui transmettant les pièces justificatives nécessaires pour l’enregistrement de la cession : il s’occupe des démarches de déclaration de cession pour vous, pratique, rapide et souvent bien utile car les professionnels ont accès à davantage d’informations que les particuliers. (Prix négocié pour les adhérents Rétro+ : 29 € par cession chez notre partenaire Top Garage agréé : tél 05 65 38 01 07 de 8h-12h 14h-17h.)

• Remise du certificat d’immatriculation à l’acheteur : vous devez le barrer, y mentionner « vendu le (jour/mois/année) et l’heure de la cession, et le signer.

• Transmettez-nous une copie du certificat de cession de votre véhicule via votre espace adhérent afin de résilier votre contrat d’assurance à la date (une photo du document à partir d’un téléphone suffit)