Les questions concernant : Assurance quad & SSV

Chez Rétro+ nous assurons les quads homologués ou non, quelle que soit la cylindrée.

Qu’il soit homologué ou non, un quad est un véhicule terrestre à moteur (VTM), il est donc automatiquement soumis à l’obligation d’assurance.   
Le QUAD non homologué ne dispose pas de carte grise. Il doit être cependant déclaré en préfecture par son propriétaire. Il ne peut circuler que sur domaine privé avec possibilité occasionnelle d’utilisation du réseau routier (ex : traverser une route entre 2 terrains).

Oui, avec le contrat Rétro+, vous pouvez prêter occasionnellement votre quad / buggy / SSV, les dommages causés à autrui par la personne à qui vous avez confié le véhicule sont assurés.
Il convient de désigner au contrat les personnes à qui vous prêtez le véhicule, y compris le conjoint / concubin / pacsé. Vous pouvez déclarer, gratuitement, jusqu’à 6 personnes.
Une franchise de 1 000 € restera à votre charge si le conducteur au moment du sinistre n’est pas une des personnes désignées.

Oui, obligatoirement avec l’assurance Responsabilité Civile de notre contrat Rétro+.
Notre garantie s’exerce pour le nombre de passager indiqué sur le certificat d’immatriculation et transportés dans des conditions suffisantes de sécurité.

L’usage promenade et trajet travail est garanti.
Est exclue l’utilisation de votre quad dans le cadre d’une activité professionnelle telle que paysagiste, exploitant agricole, bucheron…

• Quadricycle à moteur léger L6e (50 cm3, poids ≤ à 350kg)
  • Pour les personnes nées avant le 01/01/1988 : aucun permis n’est requis
  • Pour les personnes nées après le 01/01/1988 : BSR / Permis AM / Permis A1 obtenu avant le 19/01/2013 / Permis A / Permis B

Les permis A1 et A2 obtenus à compter du 19/01/2013 ne permettent pas de conduire ces véhicules.

• Quadricycle à moteur lourd L7e (Poids ≤ à 550 kg Puissance ≤ 15KW)
  • Permis A1 obtenu avant le 19/01/2013
  • Permis A obtenu avant le 19/01/2013
  • Permis B / B1

Les permis A1, A2 et A obtenu à compter du 19/01/2013 ne permettent pas de conduire ces véhicules.

Rétro+ vous propose 3 formules :

• - Formule Tiers : Responsabilité Civile, Défense Pénale et recours, Personnes transportées
• - Formule Intermédiaire : Formule tiers + Vol / Incendie, attentats, Tempêtes / Catastrophes Naturelles et Technologiques
• - Formule Confort : Formule intermédiaire + Dommages tous accidents/ Casque

En option : Garantie du conducteur, assistance, protection juridique, effets vestimentaires (uniquement avec la formule confort)

Si vous souscrivez la garantie Vol, afin que celle-ci vous soit acquise et en sus des protections vol obligatoires, votre quad / buggy / SSV doit être remisé dans un endroit clos, couvert et dont les accès sont fermés à clés, entre 22 h et 8 h, lorsqu’il se trouve au domicile du souscripteur.

Oui, votre quad / buggy / SSV est un véhicule terrestre à moteur (VTM) soumis automatiquement à l’obligation d’assurance selon le Code de la route.

Vous devez fournir :

• - copie recto verso de votre permis de conduire ou BSR ainsi que celui des conducteurs que vous aurez désignés au contrat,
• - copie de la carte grise établie à votre nom,
• - copie recto verso de votre carte d’identité ou passeport,
• - justificatifs des moyens de protection vol si garantie souscrite,
• - facture achat pour les véhicules non homologués,
• - l’étude de besoins + la fiche conseil signées, uniquement en cas de souscription « papier » hors souscription en ligne

• En informer Rétro+ par écrit (via votre espace adhérent ou par mail, courrier).
• Ne pas procéder ou faire procéder aux réparations ou remplacement sans notre accord.
• En cas d’accident de la circulation avec tiers ou sans tiers, nous fournir le constat amiable et / ou la description exacte des circonstances, tous renseignements concernant le conducteur, les victimes, les tiers responsables du dommage, les témoins… (joindre éventuellement des photos). Nous faire connaitre l’endroit où nous pouvons faire constater et vérifier les dommages par l’expert.
• En cas de Vol ou tentative de vol, il est impératif de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police, nous en transmettre un exemplaire.

Afin que la garantie Vol soit acquise, votre quad / buggy / SSV doit obligatoirement être :

• - équipé d’un système de protection contre le vol, mécanique ou électronique, homologué SRA (ex : antivol de type U, chaine cadenassée, bloque disque, alarme…),
• - tatoué ou gravé avec inscription auprès d’un organisme homologué SRA,
• - remisé dans un lieu clos et couvert, fermé à clés entre 22h et 8h du matin  lorsque le véhicule se trouve au domicile du souscripteur.

A défaut de l’ensemble de ces mesures, la garantie Vol ne sera pas acquise.

La conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour défaut d'assurance est une amende de 3 750 euros (jusqu'à 7500 euros en cas de récidive), potentiellement alourdie de peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

C’est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre, cette somme sera déduite du montant de l’indemnité qui vous sera versée.  
Pour que l’assureur vous applique cette franchise, il faut qu’il en soit fait mention au contrat.