Les anciennes ont-elles encore droit de cité ?

Image
Rétro Assurances actualité - ZCR véhicules anciens

Depuis quelques années, les interdictions de circuler pour les véhicules anciens apparaissent dans les villes françaises. Le point sur la situation pour les propriétaires de véhicules de collection.

Cela n’a échappé à personne : les grandes villes se ferment de plus en plus à l’automobile. La volonté de réduire les émissions polluantes les ont conduites à restreindre la circulation à de nombreux véhicules anciens considérés comme polluants. Cette tendance concerne bien évidemment la capitale, Paris, mais également d’autres grandes agglomérations de France. Il faut noter que notre pays est plutôt en retard dans le domaine puisqu’en Allemagne, ce ne sont pas moins de 55 villes qui ont mis en place ces zones depuis 2007, tout comme en Italie, Rome Milan et de nombreux centres historiques. Le récent renvoi de la France devant la Cour de justice européenne de Strasbourg pour le niveau de pollution excessive de ses villes devrait encore accélérer la tendance dans l’Hexagone.

Attention, une ZCR peut cacher une ZPA

Les décrets permettant aux collectivités locales de restreindre la circulation ont prévu deux types de régimes : celui des Zones Prioritaires pour l’Air définies par l’article 182 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et le décret instaurant des Zones de Circulation Restreintes (ZCR) publié au journal officiel le 28 juin 2016. Les premières relèvent des services de l’Etat et s’appliquent dans certains départements tout entiers : c’est le cas des Bouches du Rhône, de la Côte d’Or, de la Creuse, du Gers, de la Haute Savoie, de l’Hérault, du Loiret, du Maine et Loire du Puy de Dôme, des Pyrénées Atlantiques de la Vendée et de la Vienne. D’autres zones utilisent des délimitations particulières, liées à la concentration de pollution : le Grand Paris à l’intérieur de l’A86, la Vallée de l’Arve en Haute Savoie ou encore la métropole de Grenoble Alpes. Dans ces zones, la circulation n’est interdite aux véhicules les plus polluants qu’en cas de pic de pollution, et la mesure est annoncée à l’avance par les préfectures. Autant dire que les interdictions sont plutôt rares : en 2017 dans le Grand Paris, elle n’a été prise qu’une seule fois au mois de juin.

Le régime le plus restrictif concerne les ZCR qui sont du ressort des collectivités locales et pour l’instant au nombre de quatre : Grenoble, Paris, ainsi que Lille et Strasbourg à partir de septembre 2018. D’ici 2020, de très nombreuses communes vont franchir le pas : Avignon, Dijon, Le Havre, Toulouse et 21 autres villes ou communautés de communes lauréates d’appel à projet national « ville respirables en 5 ans » sont concernées. Si la législation est la même, les communes n’appliquent pas les même interdictions. C’est la capitale qui a opté pour le régime le plus restrictif puisque les essence d’avant 1997 et les Diesel d’avant 2001 y sont interdits en semaine de 8h à 20 h du lundi au vendredi. A partir du 1er juillet 2018, ce sont les Diesel immatriculés avant le 1er janvier 2005 qui seront concernés. Dans les autres villes, l’interdiction concerne les modèles d’avant 1997, Diesel comme essence. Néanmoins, il est prévu partout une évolution vers plus de sévérité. A Paris, ce sont tous les Diesel qui seraient interdits à partir de 2020.

La vignette Crit’Air, instrument des ZCR

Vignettes Crit'Air

On le sait, en France, le principal outil d’application des ZCR est la vignette Crit’Air, dont la couleur définit l’appartenance à une catégorie de véhicule polluant. Pour rappel, elles sont au nombre de 6, classées en fonction de la date d’immatriculation et du carburant. Les véhicules antérieurs à 1997 ne reçoivent pas de vignette hormis les modèles au GPL, qui bénéficient de la vignette 1 la plus favorable quelle que soit leur date de mise à la route. Dans tous les cas, les véhicules de collection ne sont pas concernés par ce fameux système de pastilles : de par leur ancienneté, ils sont automatiquement considérés comme appartenant aux véhicules les plus polluants. Pour l’instant, les tentatives de la FFVE d’obtenir l’édition d’une vignette spéciale pour les véhicules de collection n’ont pas abouti. A noter enfin que la France n’a pas jugé utile d’harmoniser son système avec ce qui se pratique déjà dans les autres pays européens : l’Allemagne applique un autre système de vignette depuis 2007.

 

Date publication