Avoir une assurance est essentiel pour protéger ses biens, surtout lorsqu’il s’agit de véhicules de collection ou de biens immobiliers de valeur. Une bonne assurance voiture (tiers, tous risques) ou assurance moto vous couvre en cas de dommages matériels et corporels. Spécialiste de l’assurance habitation, voiture et moto, Rétro+ vous informe ici des délais des déclarations de sinistre automobile et habitation ainsi que des conséquences suite à une déclaration tardive. Nos équipes Rétro+ proposent un service d’expert pour une assurance simple et rapide : devis en ligne, souscription et gestion des résiliations de l’ancienne assurance du client.
Déclarer un sinistre véhicule : les délais à respecter
Le délai général pour déclarer un sinistre véhicule
Le délai pour déclarer votre sinistre est de 5 jours ouvrés, qu’il s’agisse d’une voiture de collection, d’une moto ou d’un camping-car. Les jours ouvrés comprennent les jours de la semaine, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés. Ce délai peut toutefois varier selon la situation et le type de sinistre.
Les cas spécifiques de délais de déclaration pour un sinistre véhicule
En cas de vol de votre véhicule, le délai de déclaration est réduit à 2 jours ouvrés. Si vous êtes victime d’un sinistre lié à une catastrophe naturelle, le délai est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté ministériel au Journal officiel. Cependant, il est conseillé de faire une déclaration de sinistre préalable auprès de son assureur dans les 5 jours, car il n’est jamais sûr que l’événement soit classé « état de catastrophe naturelle ». Dans tous les cas, il faut bien vérifier les conditions générales et les garanties de son contrat d’assurance, puisque les compagnies d’assurance peuvent parfois proposer des délais plus longs.
Le constat amiable : un élément clé pour votre déclaration de sinistre
Document essentiel lors d’un accident automobile, le constat amiable doit être rempli en ligne (e-constat) ou sur papier, de préférence sur les lieux du sinistre. Il accélère généralement le traitement du dossier d’indemnisation. Si vous ne pouvez pas utiliser un formulaire classique, il est possible de remplir un constat sur papier libre.
Nos conseils pour une déclaration de sinistre véhicule réussie
Afin de faciliter le traitement de votre dossier et l’indemnisation par les agences d’assurance auto, il est préférable de déclarer son sinistre le plus tôt possible. Plusieurs pièces justificatives peuvent être requises, comme les circonstances du sinistre, des photos pour prouver l’état du bien et éventuellement les coordonnées des témoins.
Déclarer un sinistre habitation : les délais à connaître
Le délai général pour déclarer un sinistre habitation
Tout comme les sinistres auto, le délai standard pour déclarer un sinistre logement (dégât des eaux, fuite, incendie, bris de glace…) est de 5 jours ouvrés. Ce délai s’applique à la plupart des sinistres affectant une maison, un appartement, un loft, une résidence secondaire ou un mobil-home.
Les cas spécifiques de délais de déclaration pour un sinistre habitation
Les délais diffèrent selon la nature et l’origine du sinistre habitation. Dans le cadre de catastrophes naturelles, l’assuré peut déclarer le sinistre dans un délai de 30 jours maximum après la publication de l’arrêté au Journal officiel. Cependant, il reste préférable de prévenir vos assureurs dès la survenance d’un sinistre. En cas de cambriolage, de vol ou tentative de vol, le délai est de 2 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre.
Les démarches pour déclarer un sinistre habitation
Voici les étapes à suivre pour déclarer un sinistre :
- Contacter votre assureur par téléphone, en ligne, ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Notez bien les circonstances précises du sinistre (date, heure, lieu) pour que le courtier vous indemnise correctement.
- Fournir toutes les informations nécessaires : nom, numéro de contrat d’assurance habitation, dommages subis.
- Rassembler les justificatifs : factures, devis et témoignages. N’hésitez pas à prendre des photos ou des vidéos des biens endommagés.
- Ne pas commencer les réparations avant le passage éventuel de l’expert.
Le constat amiable lors d’un dégât des eaux
Propriétaire occupant ou locataire, le recours à un constat amiable dégât des eaux peut permettre d’indemniser plus rapidement l’assuré. Il permet de consigner précisément les éléments du sinistre. Il n’y a pas de modèle officiel de constat amiable dégâts des eaux et peut donc être rempli sur papier libre.
Conséquences du non-respect des délais et solutions
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, un sinistre doit être déclaré dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés, dès que les dommages sont connus. Il est important de noter que, chez certains assureurs, un retard de déclaration peut entraîner une déchéance de garantie, c'est-à-dire un refus d'indemnisation ou une réduction de celle-ci. Chez Retro+, nous n’appliquons pas de déchéance de garantie.
La compagnie d’assurance doit toutefois prouver que ce retard lui a causé un préjudice. Ce refus d’indemnisation du sinistre peut ne pas s’appliquer en cas de force majeure, dans le cadre d’une hospitalisation ou d’un voyage à l’étranger, par exemple. Si vous ne déclarez pas dans les délais prévus, vous devrez prouver votre bonne foi à l’aide de factures ou de témoignages. Il existe un délai de prescription de 2 ans pour agir en justice si litige avec le gestionnaire sinistre. Pour éviter ces désagréments, il faut contacter son assureur dès la survenance du sinistre. Réactifs et efficaces, nos experts Rétro+ vous accompagnent et vous soutiennent dans la gestion de votre sinistre.
Respecter le délai de déclaration garantit la prise en charge du sinistre, bien qu’il existe des exceptions et des situations de force majeure. Si vous voulez un devis personnalisé ou gérer une résiliation, vous pouvez consulter notre page internet. Pour une assurance rapide et simple, profitez de notre expertise, choisissez Rétro+ !
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Écrit par Rétro+ — Publié le
