Accident sans contrôle technique : ce que vous risquez

Essentiel pour la sécurité routière et le respect de la loi, le contrôle technique contribue à la réduction des accidents de la route et à la sensibilisation des conducteurs. Mais que se passe-t-il en cas d’accident sans contrôle technique valide ? Rétro+, leader de l’assurance de véhicules de collection, répond ici à vos questions. Expert en assurances pour voitures de prestige, voitures et motos récentes, camping-cars et quads, Rétro+ propose des solutions d’assurance adaptées à chaque besoin.

Qu'est-ce que le contrôle technique et pourquoi est-il important ?

Selon le code de la route, le contrôle technique est un examen périodique obligatoire qui permet de vérifier la fiabilité et la conformité du véhicule. Les défaillances potentielles sont également identifiées avec différents points de contrôle : structure, liaison au sol, ceintures de sécurité, freinage, direction… Le contrôle technique est essentiel pour la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route. Il est obligatoire depuis 1992 pour les véhicules légers et s’applique aux véhicules de plus de 4 ans dont les :

• véhicules particuliers ;
• véhicules utilitaires ;
• camping-cars ;
• deux-roues, trois-roues et quadricycles (motos, cyclomoteurs, scooters, quads, voitures sans permis, tricycles) depuis le 15 avril 2024, dont la validité est de 3 ans.

Les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation et portant la mention véhicule de collection (carte grise collection) doivent effectuer le contrôle technique pour voiture de collection tous les 5 ans.

Les obligations légales liées au contrôle technique

Le contrôle technique s’effectue dans les 6 mois précédant le 4ᵉ anniversaire de la première mise en circulation du véhicule (hors moto) et ensuite tous les deux ans. En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes dans l’obligation de le réaliser à votre initiative, même sans avoir reçu de convocation. En cas de non-respect, vous encourrez des sanctions : une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros ou majorée à 750 euros selon les délais de paiement, et l’immobilisation du véhicule. Cette infraction n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire. Il est possible de consulter l'historique d’un véhicule, incluant les informations du contrôle technique moto et voiture, sur le site HistoVec.

Accident sans contrôle technique : quelles conséquences sur l'assurance auto ?

L'assurance responsabilité civile (au tiers) couvre les dommages causés aux tiers, même en cas de défaut de contrôle technique. Toutefois, être victime ou responsable d’un accident sans contrôle technique valide vous expose à certaines conséquences. En effet, l'assureur peut réduire ou supprimer les garanties complémentaires (garantie dommages au véhicule, garantie du conducteur) s'il est prouvé que l’absence de contrôle technique est la cause directe de l'accident. Les contrats d’assurance auto tous risques peuvent aussi inclure une clause d'exclusion de garantie liée à l’examen technique non à jour, bien que celle-ci soit rare et difficile à appliquer. L'assureur peut également augmenter le prix des franchises, ce qui peut grandement impacter vos primes d’assurances. Il est ainsi essentiel de bien vérifier les conditions générales et particulières de son contrat d'assurance auto pour connaître les exclusions de garantie. Selon le code des assurances, le défaut de contrôle technique n'est pas une cause de résiliation du contrat d'assurance automobile, sauf en cas de fraude (faux contrôle technique, fausse déclaration intentionnelle…).

Accident responsable sans contrôle technique : l'indemnisation

Défaut de contrôle technique ou contrôle technique périmé, vous êtes dans tous les cas en infraction. En cas de sinistre responsable, les assureurs sont tout de même tenus d'indemniser les dommages causés aux tiers, grâce à l’assurance responsabilité civile. S’il y a des dommages matériels ou corporels des automobilistes responsables de l’accident, ils ne seront pas indemnisés si le contrat exclut la garantie en cas d’absence de contrôle technique. Tout dépend donc de votre contrat d’assurance auto ! Dans le cadre où le contrat ne prévoit pas d'exclusion, les dommages subis seront pris en charge selon les garanties souscrites. Si les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les dommages corporels, les assurés ont la possibilité de recourir au FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires), excepté en cas de conduite à risque (vitesse, alcool, stupéfiants). Créé en 1951, cet organisme indemnise les victimes d’accidents routiers provoqués par un conducteur non assuré ou non connu (en cas de délit de fuite, par exemple).

Accident non responsable sans contrôle technique : l'indemnisation

En cas d’accident non responsable, l’absence de contrôle technique n'a aucune incidence sur l'indemnisation des sinistres. En effet, les dommages corporels et matériels sont pris en charge par la garantie responsabilité civile de l’automobiliste fautif. Pour rappel, au-delà du contrôle technique, vous êtes aussi dans l’obligation de souscrire une assurance auto.

Comment éviter les problèmes liés au contrôle technique ?

Pour être sûr d’être en règle, il faut vérifier régulièrement la date de validité du contrôle technique et, pourquoi pas, programmer une alerte dans son agenda ! Certains centres agréés envoient un rappel automatique aux propriétaires pour rappeler la date butoir du contrôle technique. Vous pouvez aussi anticiper le contrôle technique en prenant rendez-vous à l'avance. Si vous avez une contre-visite, pensez surtout à bien effectuer les réparations nécessaires dans les délais impartis. N’hésitez pas à signaler à votre compagnie d’assurance tout défaut de contrôle technique. Adopter une conduite responsable et veiller au bon état de votre véhicule évite de vous exposer à des sanctions.

Pourquoi choisir Rétro+ pour assurer votre véhicule (quel qu'il soit) ?

Rétro+ est spécialisé dans l’assurance voiture de collection, de prestige, voitures et motos normales, camping-cars, quads et habitations. Nos offres personnalisées s’adaptent à vos besoins et à votre budget. Vous pouvez faire rapidement un devis et une souscription sur notre site, nous prenons même en charge la résiliation de votre ancien contrat !

Conclusion

Le contrôle technique est obligatoire sous peine de sanctions et de conséquences financières, notamment en cas d’accident responsable. Pour éviter les oublis, demandez à votre centre agréé de vous envoyer une alerte automatique ! Vous voulez obtenir un devis d’assurance auto ou faire la souscription d’un contrat ? Avec Rétro+, c’est simple et rapide.